Les bénéfices des obligataires de reprise
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 394 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/03/2015
- de DENIS Jean-Pierre
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les associations Bebat et Recupel ont fait l'objet de l'attention de la Cour des comptes, car elles ont généré des bénéfices assez importants et ont constitué des réserves importantes. Ainsi, Recupel aurait constitué des réserves de 254 millions d'euros et Bebat de 110 millions d'euros.
La Cour des comptes considère que ces associations génèrent un business juteux sur le dos des consommateurs et suggère que la Région wallonne revoie le dispositif pour qu'il tienne mieux en compte le coût réel de la collecte et du tri/recyclage des déchets qu'elles traitent.
Quelle est la voie que le Gouvernement compte mettre en place en vue de récupérer ce qui lui est dû ?
Un premier chiffre de 700 000 euros a été évalué par l'administration, mais a été jugé trop faible par la Cour des comptes. Quelle somme la Région peut-elle alors espérer récupérer ?
Réponse du 20/04/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Pour les obligataires de reprise, un fonds est nécessaire pour répondre à l’obligation prévue dans l’article 22 §4 de l’AGW du 23 septembre 2010 de maintenir une réserve de six mois de fonctionnement
BEBAT a décidé, depuis 2013, de diminuer la cotisation environnementale, et par là, de diminuer les réserves de 61 millions d’euros sur une période allant jusqu’à 2025. Elle estime que 39 millions d’euros seront nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement cités plus haut.
RECUPEL a réduit également ses cotisations. Les réserves et provisions sont dès lors utilisées et leur total va se réduire fortement d’ici 2020, pour arriver à 131
millions d’euros au lieu de 245 actuellement.
Pour prélever des fonds chez les obligataires de reprise, j’analyse actuellement différentes pistes.