Le coût de la certification Emas.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 28 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Il semble qu'en Région wallonne, le nombre de certifications et d'enregistrements de systèmes de gestion environnementale soit en constante augmentation. Parmi ces systèmes, on retrouve la certification internationale Emas.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quelle sont les entreprises certifiées Emas en Région wallonne ?
  
  Par ailleurs, si cette certification est le fruit d'une attitude pro-active de l'entreprise et qu'elle représente une plus-value environnementale certaine, elle génère des coûts.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre, pour chacune des entreprises certifiées Emas, le montant et la ventilation de ces coûts, suivant qu'il s'agit :
  
  - de coûts d'investissement (préventif ou curatif);
  - de coûts de recherche;
  - de mise en oeuvre de procédés réduisant les nuisances environnementales;
  - de charges liées à la prévention des risques;
  - de coûts de réhabilitation;
  - ou de charges d'exploitation liées au fonctionnement des équipements de contrôle ou encore de dépenses courantes telles que les frais d'études ou dépenses de personnel ?

• Réponse du 10/12/2004

  • de LUTGEN Benoît
  
  Réponse :
  
  Je prie l'honorable Membre de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments susceptibles d'éclairer les divers aspects du problème qu'il a évoqué.
  
  1. Nombre d'entreprises vérifiées EMAS
  
  D'abord, il y a lieu de préciser que le Règlement européen EMAS parle de « vérification EMAS » et non de certification. Ce dernier terme est utilisé dans la certification ISO 14001.
  
  
  
  En Région wallonne, à la date du 22 novembre 2004, vingt organisations ont été vérifiées EMAS, représentant 150 sites d'exploitation.
  
  _______________________________________________________________
  Klübert Lubrication Benelux S.A. 1
  SCREDEMA S.A. 1
  Stow international S.A. 1
  Performance Roof Systems 1
  Intradel 2
  IBW 42
  ICDI Pont-de-Loup 1
  Igretec 5
  Ipalle SCRL : activités au site de Thumaide 1
  Ipalle SCRL 12
  CETB S.A. 1
  CEDEVAR A.S.B.L. 1
  Retrival SCRL 2
  Idea 16
  Département des projets et études techniques de la SWDE 1
  Direction générale des ressources naturelles et de 2
  l'environnement (Services centraux)
  BIFFA Treatment S.A. 1
  AIVE 57
  ASWEBO S.A. 1
  IDELUX Les Coeuvins 1
  _______________________________________________________________
  
  Ainsi, les CET de Hallembaye (Intradel), de Monceau-sur-Sambre (CETB) et de Cour au Bois (BIFFA) ont fait l'objet d'une vérification.
  
  Concernant les autres CET, l'administration n'est pas, de facto, informée de l'état d'avancement de la procédure par chaque exploitant. Toutefois, l'Office wallon des déchets établira progressivement un suivi de ces dossiers afin d'évaluer régulièrement leur état d'avancement par rapport au respect des dispositions réglementaires dans ce domaine.
  
  Ventilation des coûts par organisation
  
  La ventilation des coûts en fonction des différents postes présentés dans la question, et ce, pour chaque organisation vérifiée EMAS, n'est pas possible sans avoir interrogé chacune de celles-ci.
  
  Cette enquête suppose un travail important impossible à réaliser dans les délais demandés. Dans ce cadre, l'attitude de la DGRNE consiste à n'interroger les entreprises qu'une seule fois en reprenant l'ensemble des demandes et déclarations relatives aux questions environnementales.
  
  Ainsi, le texte ci-joint est présenté en introduction de l'enquête intégrée adressée aux entreprises.
  
  De plus, pour ces organisations, les montants demandés relèvent du domaine privé et sont, à ce titre, confidentiels. C'est par ailleurs ce qui a été convenu avec les entreprises qui répondent aux enquêtes environnementales de la DGRNE. Aucune donnée individuelle ne peut être communiquée. Est repris ci-joint, à titre indicatif, ce qui est mentionné dans l'enquête intégrée « environnement » réalisée par la DGRNE.
  
  Pour terminer, si, pour certaines organisations, des informations sont disponibles en matière de dépenses environnementales, aucune corrélation ne peut être établie entre leurs dépenses environnementales et le fait qu'elles soient EMAS. Ces informations ne couvrent par ailleurs que
  
  sept sites d'exploitation sur 149 sites EMAS. Dans ce contexte, il n'est pas possible de répondre de façon fiable à la question du lien entre « la vérification » et les coûts qu'elle génère en fonction des différents postes.