La chasse aux sous-traitants dans l'administration

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 422 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de HENQUET Laurent
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le ministre du Budget et de la Fonction publique, M. Christophe Lacroix, a récemment fait adopter une proposition à l’ensemble du Gouvernement. Elle consiste à demander à chaque ministre de repérer, dans les services dont ils ont la charge, les sous-traitances excessives et d’en rapatrier les missions en interne à son administration.
  
  Cette démarche permettra des économies significatives et 90 % d’entre elles seront conservées par les services qui pourront ainsi financer de nouveaux projets ou éviter des économies qui leur sont imposées.
  
  Mes questions sont les suivantes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire, dans les différents services dont il a la charge, quels sont ceux qui font appel à des sous-traitants ?
  
  Dans quelle proportion font-ils appel à la sous-traitance ?
  
  À combien estime-t-il les économies à réaliser par ce biais ?
  
  Que compte-t-il faire des gains engrangés ? Investir dans de nouveaux projets (et si oui, lesquels ?) ou réduire le déficit de son département ?

• Réponse du 22/04/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Le Ministre de la Fonction publique a effectivement fait partager au gouvernement sa volonté de reconsidérer le recours systématique à l’externalisation de certaines missions du Service public de Wallonie et donc le recours à la sous-traitance par marchés publics.
  
  Concrètement, cette mesure instaure un cadre général qui veut que, lorsque l’Administration peut démontrer que, par un engagement/recrutement, elle réaliserait une économie de fonctionnement supérieure au coût de la ressource engagée, elle doit pouvoir procéder à cet engagement sans tenir compte des contraintes d’économie pesant sur la fonction publique.
  
  L’objectif est donc double. Il s’agit d’une part de réduire les coûts de prestation de certaines missions en garantissant la même efficience à un coût moindre par l’internalisation de la fonction. D’autre part, cette mesure permet de dégager les agents de l’Administration de certaines tâches liées aux procédures de marchés publics, afin de les affecter à des missions directement liées aux objectifs du service public.
  
  Cette démarche d’analyse « coût/bénéfice » doit, cependant, prendre en compte l’ensemble des facteurs de coût (salaires, bâtiments, mobilier, matériel informatique, véhicules et outillage, formation…) de manière à s’assurer que l’économie postulée par les services repose sur une analyse la plus précise possible.
  
  Dès lors, afin de baliser le cadre d’analyse, le Ministre Lacroix élaborera prochainement une circulaire explicitant l’ensemble des paramètres à considérer dans l’application de ce mécanisme.
  
  Une fois cette circulaire adoptée, une analyse au cas par cas des situations éventuellement relevées par l’administration sera faite afin d’identifier précisément les cas où l’internalisation du service contribuera à une meilleure efficience de la gestion publique.