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Les données relatives à la conditionnalité dans la déclaration de superficie 2015

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 167 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/03/2015
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans la déclaration de superficie 2015, dans la rubrique 4 « Données relatives à la conditionnalité », il est demandé d'indiquer le type de stabulation principale de l'exploitation.
    8 types étant proposés : (A) Stabulation semi-paillée / (B) Stabulation paillée et stabulation paillée avec intervalle entre raclages supérieur à 5 jours / (C) Stabulation paillée raclée avec des intervalles entre raclages inférieur ou égal à 5 jours / (D) Stabulation avec caillebotis ou non paillée / (E) Stabulation entravée paillée / (F) Stabulation semi-paillée avec logettes / (G) Stabulation avec logettes paillées et logettes non paillées / (H) Stabulation paillée avec logettes.

    L’ajout de cette nouvelle donnée dans le formulaire s’explique par la volonté de procéder, à partir de 2015, à un recensement des types de stabulations afin d’avoir un inventaire des types de stabulations présentes en Région wallonne.

    Que pourrait nous apprendre un tel recensement ? Comment ces informations seront-elles utilisées ? Visent-elles un objectif déterminé ? Lequel ?
  • Réponse du 23/04/2015
    • de COLLIN René

    Dans la déclaration de superficie 2015, la demande du « type de stabulation » de l’exploitation reprise en rubrique 4 du formulaire poursuit deux objectifs.

    Le premier objectif vise la connaissance de l’exploitation en préalable au contrôle sur site. Lors de la sélection d’un dossier, cette information fournit au contrôleur du Département de la Police et des Contrôles, préalablement à son contrôle, des informations sur l’exploitation. Ainsi, en cas de stabulation libre paillée, le contrôleur peut s’attendre à voir des tas de fumier stockés directement au champ et non des fumières dans l’enceinte de la ferme. A contrario, des caillebotis imposeront une fumière à la ferme et des citernes de stockage. Ces données permettront à l’agriculteur et au contrôleur de perdre moins de temps lors des contrôles.

    Le second objectif a trait à l’analyse de risque pour l’identification des exploitations à contrôler. La connaissance du type de stabulation permet une sélection des dossiers sur base d’une analyse de risque en relation avec le type d’effluent à stocker. Même si ce risque n’est pour l’instant pas intégré dans l’analyse de risque liée à la sélection de la conditionnalité, il pourrait l’être par le Département de l’Environnement et de l’Eau dans le cadre de la sélection des contrôles du Plan de Gestion Durable de l’Azote (PGDA).