Les différents programmes de financement européens

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 84 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement Wallon, en sa séance du 11 septembre 2014, a approuvé le projet des programmes opérationnels :
  
  - INTERREG V B (Europe du Nord-Ouest) ;
  - INTERREG V C (Europe);
  - INTERACT III;
  - URBACT III.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me donner les détails chiffrés de ces programmes opérationnels ? Sont-ils approuvés par la Commission européenne ? Si oui, quand ont-ils été approuvés ? Sinon, quand devraient-ils être approuvés ?
  
  En outre, est-il possible d’obtenir un calendrier des prochaines étapes de ces programmes ?
  

• Réponse du 22/04/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  * INTERREG V B (Europe du Nord-Ouest) :
  
  Ce programme, doté d’une enveloppe de 396 millions d’euros, a été soumis à la Commission européenne dans sa deuxième version.
  
  Son approbation par la Commission est attendue courant du mois de mai.
  
  Le premier appel à projets de ce programme a été lancé le 7 avril 2015 pour des projets démarrant au 1er ou 2e semestre de 2016.
  
  
  * INTERREG V C (Europe) :
  
  Ce programme, doté d’une enveloppe de 359 millions d’euros, a été soumis à la Commission européenne dans sa deuxième version.
  
  Son approbation de la Commission est attendue courant du mois de mai.
  
  Un pré-appel à projets a été communiqué afin de préparer au mieux le premier appel à projets. Ce dernier devrait être lancé dans le courant du mois de mai.
  
  
  * INTERACT III :
  
  Ce programme, doté d’une enveloppe de 39,4 millions d’euros, a été soumis à la Commission européenne et est en attente d’approbation.
  
  
  * URBACT III :
  
  Ce programme, doté d’une enveloppe de 74,3 millions d’euros, a été approuvé par la Commission européenne en date du 12 décembre 2014.
  
  Le premier appel à projets de ce programme a été lancé le 31 mars 2015. Sa date de clôture a été fixée au 16 juin 2015 et les projets retenus devraient démarrer à l’automne 2015.