La programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 186 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 16 octobre 2014, le Gouvernement wallon modifiait la fiche-projet relative au portefeuille de projets SINOPLISS, à la fois dans le programme convergence et le programme compétitivité régionale et emploi.
  
  En quoi consistent précisément ces modifications adoptées le 16 octobre 2014 ?
  
  Je profite de cette modification de la fiche-projet pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement des différents projets compris de ce portefeuille de projets SINOPLISS (et les montants concernés).
  

• Réponse du 17/02/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Suite aux deux appels à projets lancés dans le cadre de la programmation FEDER en 2007 et 2008, le Gouvernement, sur base des recommandations de la task force indépendante, avait attribué l’ensemble des budgets disponibles.
  
  En vue de maximiser l’utilisation des moyens financiers disponibles et suite à l’analyse de l’évolution de la mise en œuvre des portefeuilles de projets, le Gouvernement, en date du 24 avril 2014, a décidé de réaffecter des moyens sur différents projets.
  
  Le portefeuille Sinopliss s'articule autour de la Chimie verte, par le biais du cycle de vie d'un produit : de sa conception à sa fin de vie, en passant par sa valorisation économique.
  
  Les axes de développement identifiés sont :
  * BIOTISS (la biotechnologie blanche, à savoir la production de substances chimiques de manière durable) ;
  * POLYTISS (des bioplastiques à biodégradabilité contrôlée) ;
  * VALORISS (la chimie verte au service des TPE et PME) ;
  * EXTRUDISS (l'extrusion réactive produisant des biomatériaux, un procédé respectueux de l'environnement).
  
  Le portefeuille de projets Sinopliss « Convergence » s’est vu octroyer un montant FEDER complémentaire de 334 488 euros. En conséquence, la fiche projet et les tableaux financiers ont été révisés afin d’intégrer les modifications comme suit :
  * POLYTISS NATISS subvention FEDER complémentaire de 175 918, 37 euros ;
  * POLYTISS Umons subvention FEDER complémentaire de 32 192 euros ;
  * VALORISS NATISS subvention FEDER complémentaire de 60 807,76 euros ;
  * BIOTISS ULB subvention FEDER complémentaire de 34 781,70 euros ;
  * EXTRUDISS NATISS subvention FEDER complémentaire de 30 788,80 euros.
  
  Le portefeuille de projets Sinopliss « Compétitivité » s’est vu octroyer un montant FEDER complémentaire de 151 200 euros. En conséquence, la fiche projet et les tableaux financiers ont été révisés afin d’intégrer les modifications comme suit :
  * POLYTISS ULG subvention FEDER complémentaire de 109 200 euros ;
  * BIOTISS FUSAGX subvention FEDER complémentaire de 42 000 euros.
  
  La décision du 16 octobre 2014 à laquelle est fait référence portait sur l’approbation des arrêtés de subvention formalisant ces transferts décidés antérieurement, ainsi que sur l’adaptation des plans financiers qui sont parties intégrantes de la fiche projet.
  
  La finalité de ces transferts était, outre le fait de garantir la consommation des budgets européens telle que la préconise la Commission européenne, de permettre la prolongation de l’activité du personnel scientifique en place.
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement des différents projets, le projet Polytiss a été récemment clôturé et les projets Valoriss, Extrudiss et Biotiss sont en passe de l’être.