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La programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 337 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/03/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le 20 novembre 2014, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à la Ville de Charleroi dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.

    Il s’agit à chaque fois de l’axe 3 du programme convergence (« développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« redynamisation urbaine et attractivité du territoire), portefeuille « Phénix » et plus particulièrement :

    - du projet 1 : redynamisation de la ville basse ;

    - du projet 3 : aménagement de la Place de la Digue ;

    - du projet 5 : porte des Arts ;

    - du projet 7 : aménagement « cœur vert » Place Albert 1er.

    Pour chacun des points, l’arrêté octroyant une subvention à la Ville de Charleroi a été modifié (premier arrêté du 04/09/2008 pour les projets 1, 3 et 7 et du 05/12/2013 pour le projet 5).

    Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?

    Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement des différents projets du portefeuille Phénix à Charleroi (et des montants concernés).
  • Réponse du 29/04/2015
    • de FURLAN Paul

    Le 24 avril 2014, le Gouvernement wallon s’est prononcé sur une série de transferts budgétaires entre portefeuilles de projets, tant pour les PO Convergence que Compétitivité régionale et Emploi, en vue de maximiser l’utilisation des moyens financiers disponibles.

    Pour le portefeuille « PHENIX », il s’agit, en part FEDER, des moyens supplémentaires suivants :
    - Projet 2. Liaison Ville Basse – Ville Haute  (CGT) : 171.829,56 euros
    - Projet 3. Aménagement de la Place de la Digue (DGO1) : 921,40 euros
    - Projet 5. Porte des Arts (DGO4) : 1.962.914,20 euros
    - Projet 6. Multimodale commerciale (DGO6) : 314.831,79 euros

    Le 15 mai 2014, le Gouvernement a approuvé la modification de la fiche projet du portefeuille de projets, en ce compris les nouveaux plans financiers, et a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de lui soumettre les projets d’arrêtés de subvention modifiés.

    Le 20 novembre 2014 le Gouvernement a approuvé les arrêtés modificatifs de subvention suite aux compléments budgétaires alloués au :

    * Projet 3. « Aménagement de la Place de la Digue » (DGO1)

    Budget alloué Adaptations Budget modifié
    13.891.305,99 2.303,51 13.893.608,60

    * Projet 5. « Porte des Arts » (DGO4) 

    Budget alloué Adaptations Budget modifié
    11.364.693,96 4.907.285,50 16.2714.979,46

    * Projet 3 « Aménagement de la place de la Digue »

    Suite à une demande de budget complémentaire, un renforcement de 2.303,51 euros a été accordé par le gouvernement wallon sur ce volet servant à financer les surcoûts des missions de service du bureau de contrôle.

    * Projet 5 “Porte des Arts”

    Suite à notre demande de budget complémentaire, un renforcement de 4.907.285,50 euros a été accordé par le gouvernement wallon sur ce volet servant à financer les surcoûts des différents marchés (services et travaux) et également en partie les équipements des salles de cinéma, brasserie et salle d’exposition.
    Les postes suivants seront réalimentés afin de correspondre aux montants réels des travaux : démolition, gros-œuvre, parachèvement intérieur, techniques spéciales, installations électriques et honoraires.

    Les projets 1 « Redynamisation de la ville basse » et projet 7 « Aménagement Cœur vert Place Albert 1er » n’ont pas subi de modification.

    Le 20 novembre, le Gouvernement wallon a approuvé les arrêtés modificatifs de subvention relatifs au projet 3. « Aménagement de la Place de la Digue » et au projet 5 « Porte des Arts » du portefeuille de projet « PHENIX ».


    État d’avancement de PHENIX 2 :
    - tous les travaux terminés,
    - en attente de réception définitive
    - en cours de mise en ordre juridico-administrative (validation avenant et décompte final par conseil de la ville de CHARLEROI).