La programmation 2007-2013 INTERREG IV A

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 85 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/03/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les 18 septembre 2014, 6 novembre 2014 et 12 février 2015, le Gouvernement wallon a approuvé plusieurs modifications concernant les programmations INTERREG IV A, et plus particulièrement :
  
  1. INTERREG IV A France-Wallonie-Vlaanderen, où l’approbation a été donnée sur des modifications de fiches-projets réalisées en comité de pilotage transfrontalier du 10/07/2014 et 09/12/2013 ;
  
  2. INTERREG IV A Grande Région, où l’approbation a été donnée sur des modifications de fiches-projets présentées en comité de sélection ;
  
  3. INTERREG IV A France-Wallonie-Vlaanderen, où l’approbation a été donnée sur des modifications de fiches-projets en vue des comités de pilotage transfrontaliers du 25/02/2015.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre les modifications apportées aux différentes fiches-projets et les raisons de celles-ci (tant sur le plan opérationnel que sur le plan financier)?
  
  Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre-Président de faire le point sur l’état d’avancement de ces différents projets. Le cas échéant, peut-il également me faire part des décisions finales des comités de pilotage transfrontaliers ?
  

• Réponse du 22/04/2015 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le Gouvernement wallon a effectivement approuvé plusieurs modifications de projets soumises par des opérateurs wallons. Celles-ci sont reprises dans les tableaux ci-dessous, en fonction du programme dans lequel les projets sont financés :
  
  * Programme Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen (voir tableau en annexe)
  
  L’ensemble des projets de la programmation 2007-2013 du programme France-Wallonie-Vlaanderen est clôturé opérationnellement ; leur clôture administrative est en cours.
  
  
  * Programme Interreg IV A Grande Région (voir tableau en annexe)
  
  Étant donné la nature de la plupart de ces modifications (prolongation de six mois), aucun de ces projets n’a pour l’heure été clôturé.