La programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 169 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/03/2015
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Les 11 et 18 décembre 2014 et 5 mars 2015, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à divers organismes dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.
Mes questions concernent les programmes opérationnels convergence et/ou compétitivité régionale et emploi, axe 3 (« Développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« Redynamisation urbaine et attractivité touristique ») :
- portefeuille « CITW Attractivité touristique » où plusieurs arrêtés de subventions à diverses intercommunales ont été modifiés ;
- portefeuille « Structuration, qualification et promotion des filières touristiques de Wallonie » où plusieurs arrêtés de subventions à diverses ASBL touristiques ont été modifiés ;
- portefeuille « Lac de la Plate Taille » où l’arrêté du 04/09/2008 octroyant une subvention à l’ASBL « Les Lacs de l’Eau d’Heure » a été modifié ;
- portefeuille « Pleine nature en Ourthe et Aisne » où la fiche-projet du projet « Conservatoire du tramway à vapeur rural en Wallonie » a été modifiée ;
- portefeuille « Développement du Domaine de Mariemont », où la fiche-projet du projet « Aménagement de l’espace public autour du domaine » a été modifiée.
Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?
Je profite de ces modifications pour lui demander de faire le point sur l’état d’avancement de ces projets (et des montants concernés).
Réponse du 16/04/2015
- de COLLIN René
Je remercie l'honorable membre pour sa question portant sur l’évolution de certains projets touristiques émargeant au Fonds européen de développement régional dans le cadre de la période de programmation 2007-2013. Les modifications des arrêtés de subvention font suite à des remaniements des fiches-projets approuvés par le Gouvernement wallon sous la précédente législature lors des séances du 24 avril 2014, du 15 mai 2014 et du 12 juin 2014. Les projets « Conservatoire du tramway à vapeur rural en Wallonie » mis en œuvre dans le cadre du portefeuille « Pleine nature en Ourthe et Aisne » et « Aménagement de l’espace public autour du domaine » issu du portefeuille « Dévelopement du Domaine de Mariemont » ont fait l’objet en 2015 de modifications de contenu à enveloppe constante. Il n’y a pas eu d’adaptation des arrêtés de subvention.
Je livre ci-dessous par portefeuille l’information demandée.
1. Portefeuille « CITW Attractivité touristique »
En sa séance du 12 juin 2014, le Gouvernement wallon a décidé :
- de diminuer les subventions allouées :
au CITW d’un montant de 54.809 euros dans le cadre du programme « Convergence »,
au CITW d’un montant de 41.107 euros dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi ».
- d’augmenter les subventions allouées :
au CITW d’un montant de 147.929,52 euros dans le cadre du programme « Convergence »,
à l’intercommunale BEPN d’un montant de 36.996,30 € dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi »,
à l’intercommunale Igretec d’un montant de 49.328,10 € dans le cadre du programme « Convergence ».
Ces glissements budgétaires entre projets d’un même portefeuille s’expliquent par l’état d’avancement des différents projets et par une réévaluation des besoins au cours de leur mise en œuvre. En sa séance du 11 décembre 2014, le Gouvernement wallon a approuvé les arrêtés de subvention modificatifs procédant aux adaptations.
2. Portefeuille « Structuration, qualification et promotion des filières touristiques de Wallonie »
Plusieurs transferts budgétaires ont été réalisés entre les projets de ce portefeuille. Ces glissements budgétaires entre projets s’expliquent par l’état d’avancement des différents projets et par une réévaluation des besoins au cours de leur mise en œuvre.
2.1. Programme « Compétitivité »
1° Projet « Filière détente–découverte : réseau des attractions » :
Le budget est diminué de 84.001,90 euros et passe donc à 215.998,10 euros suite à l’abandon du projet d’audit sur la capacité des membres du réseau à s’exprimer en néerlandais.
Le projet est clôturé.
2° Projet « Filière MICE : base de donnée tourisme d’affaire » :
Le budget est diminué de 19.320,00 euros et passe donc à 80.680,00 euros suite à l’abandon du recours à un consultant car la cellule informatique interne possède les connaissances nécessaires et consécutivement au partenariat avec l’AWT.
La base de données PIVOT est terminée et opérationnelle.
3° Projet « Filière activités de pleine nature » :
Le budget est diminué de 267.400,00 euros et passe donc à 432.600,00 euros.
L’audit de conformité de ses membres se poursuit et une formation en accueil leur est également proposée.
4° Projet « Filière MICE : Cellule MICE Liège » :
Le budget est diminué de 39.150,00 euros et passe donc à 458.850,00 euros suite à l’abandon de la réalisation des audits, colloques, brochures collectives et vade-mecum.
Le projet est en phase de clôture.
5° Projet « Filière détente-découverte : réseau des hébergements de terroir » :
Le budget a été augmenté de 83.750,00 euros et passe donc à 284.750,00 euros suite à un besoin complémentaire nécessaire pour assurer l’accompagnement des propriétaires.
Le projet est en phase de clôture.
6° Projet « Filière détente-découverte : réseaux des campings » :
Le budget a été augmenté de 140.680,04 euros et passe donc à 440.680,04 euros pour pouvoir prolonger les actions liées au réseau wallon et l’intégration récente de ce dernier dans un vaste réseau européen.
Le projet se termine et la dernière action en cours porte sur la réalisation d’un nouveau site internet.
7° Projet « Filière MICE : Cellule green MICE Luxembourg »
Le budget a été augmenté de 185.441,86 euros et passe donc à 835.441,86 euros afin de pouvoir terminer le développement des supports de valorisation, améliorer le site internet et continuer la prospection.
Les derniers supports de valorisation sont en cours de finalisation.
Enfin, les autres projets de ce portefeuille n’ont pas subi de modification de leur budget.
2.2. Programme Convergence
1° Projet « Filière détente–découverte : réseau des attractions »
Le budget est diminué de 56.001,27 euros et passe donc à 143.998,73 euros suite à l’abandon du projet d’audit sur la capacité des membres du réseau à s’exprimer en néerlandais.
Le projet est clôturé.
2° Projet « Filière MICE : base de donnée tourisme d’affaire »
Le budget est diminué de 77.280,00 euros et passe donc à 322.720 euros suite à l’abandon du recours à un consultant car la cellule informatique interne possède les connaissances nécessaires et consécutivement au partenariat avec l’AWT.
La base de données PIVOT est terminée et opérationnelle.
3° Projet « Filière détente-découverte : réseau des hébergements de terroir »
Le budget a été augmenté de 41.250,00 euros et passe donc à 140.250,00 euros suite à un besoin complémentaire nécessaire pour assurer l’accompagnement des propriétaires.
Le projet est en phase de clôture.
4° Projet « Filière détente-découverte : réseaux des campings »
Le budget a été augmenté de 46.893,34 euros et passe donc à 146.893,34 euros pour pouvoir prolonger les actions liées au réseau wallon et l’intégration récente de celui-ci dans un vaste réseau européen.
Le projet se termine et la dernière action en cours porte sur la réalisation d’un nouveau site web.
5° Projet « Filière détente-découverte : structuration du produit Tournai»
Le budget a été augmenté de 45.137,93 euros et passe donc à 420.137,93 euros pour prolonger le projet dans le temps. Le projet est en phase de clôture.
Enfin, les autres projets de ce portefeuille n’ont pas subi de modification de leur budget.
3. Portefeuille « Lac de la Plate Taille »
Projet « Welness et balnéothérapie »
Au sein de ce portefeuille de projets, seul le projet « Welness et balnéothérapie » a subi une variation budgétaire. Il a été augmenté de 296.991,14 euros. Les moyens proviennent du projet « Ravel ». L’objectif est d’optimaliser l’usage des moyens dans le cadre de ce portefeuille. Le budget total s’élève à 1.286.961,61 euros. Les travaux sont en cours de réalisation.
4. Portefeuille « Pleine nature en Ourthe et Aisne »
Projet « Conservatoire du tramway à vapeur rural en Wallonie »
Le budget total du projet est de 872.568,33 euros. La modification de la fiche-projet avalisée par le Gouvernement wallon du 5 mars dernier porte sur un glissement, à enveloppe constante, de moyens budgétaires du poste « scénographie » vers le poste « travaux » afin d'assurer la sécurisation d’un tronçon de la ligne. Les travaux liés à cette dernière vont démarrer.
5. Portefeuille « Développement du Domaine de Mariemont »
Projet « Aménagement de l’espace public autour du domaine »
Le budget total du projet est de 3.737.071,20 euros. La modification de la fiche-projet avalisée par le Gouvernement wallon du 5 mars dernier porte sur un transfert, à enveloppe constante, de moyens budgétaires en provenance du poste « Voiries et accès » vers le poste « aménagement/construction de bâtiment » en vue de réaliser les travaux d’aménagement d’un bâtiment pour l’accueil du public prévu dans la fiche-projet initial. Ceux-ci vont démarrer.