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La programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 415 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/03/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le 5 février 2015, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à divers organismes et plusieurs fiches-projets dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.

    Mes questions concernent les programmes opérationnels convergence et/ou compétitivité régionale et emploi, axe 3 (« Développement territorial équilibré et durable »), mesure 1 (« Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains ») :

    - portefeuilles « Réhabilitation de sites pollués » et « ECOPOLE », où des fiches-projets et arrêtés de subvention ont été modifiés ;

    - portefeuille « SPI+ - Intervapeur-Abattoir », où la fiche-projet a été modifiée.

    Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?

    Je profite de ces modifications pour lui demander de faire le point sur l’état d’avancement de ces projets (et des montants concernés).
  • Réponse du 20/04/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le 5 février dernier, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à divers organismes et plusieurs fiches-projets dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.

    Pour ce qui concerne le premier point relatif aux portefeuilles de projets « Réhabilitation de sites pollués » et « ECOPOLE », les travaux de GePart dans le cadre du volet Assainissement de friches industrielles - Projet 5 ont été terminés en 2013. Ces travaux concernaient trois sites, Grand Champs, Terril Saint-Jacques et Centrale Électrique de Farciennes. Sur ce dernier site des travaux sont toujours en cours. Ceux-ci, dont le montant notifié est de 6.870.035 TVAC, entraîneront un dépassement du budget initial attribué dans le cadre du portefeuille GePART de l'ordre de 2 millions d'euros. Dès lors, il a été proposé de réaffecter le solde du volet Assainissement de friches industrielles du portefeuille Ecopole, pour lequel le budget prévisionnel n'a pas été totalement consommé, soit 2.241.470,66 euros, au volet Centrale électrique de Farciennes du portefeuille de GePART "Réhabilitation de sites pollués - Convergence".
    Ces décisions ont impliqué de nouveaux plans financiers et des modifications des arrêtés y relatives.


    Pour le second point qui concerne le portefeuille « SPI+ - Intervapeur-Abattoir » Projet « Requalification », il s’est avéré, suite au décompte final des travaux, que la répartition des montants des rubriques et sous-rubriques du projet devait être modifiée. Cette modification n’impacte en rien la nature du projet tel que décrit dans la fiche-projet. Plus précisément, l’ensemble des sous-rubriques concernant les volets « aménagement de terrains » et « démolitions » ont été recalculées à la hausse ou à la baisse en fonction du décompte final des travaux, du montant disponible ainsi que suite au contrôle sur place du SPW – DGO4 en date du 23 décembre 2013.