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Le programme 2007-2013 des FEDER, programme convergence à Charleroi

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 339 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/03/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le 11 décembre 2014, le Gouvernement wallon a modifié plusieurs arrêtés octroyant des subventions à la Ville de Charleroi dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013.

    Il s’agit de l’axe 3 du programme convergence (« développement territorial équilibré et durable »), mesure 3 (« redynamisation urbaine et attractivité du territoire) et plus particulièrement du projet 2 « liaison ville basse – ville haute » du portefeuille « Phénix ».

    L’arrêté octroyant une subvention à la Ville de Charleroi a été modifié (premier arrêté du 04/09/2008). Nous observons un arrêté pour le désengagement et l’engagement.

    Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les modifications apportées et les raisons de celles-ci ?

    Je profite de ces modifications pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ce projet liaison ville basse – ville haute à Charleroi (et des montants concernés).
  • Réponse du 29/04/2015
    • de FURLAN Paul

    Le 24 avril 2014, le Gouvernement wallon s’est prononcé sur une nouvelle série de transferts budgétaires entre portefeuilles de projets, tant pour les PO Convergence que Compétitivité régionale et Emploi, en vue de maximiser l’utilisation des moyens financiers disponibles.

    Pour le portefeuille « PHENIX », il s’agit, en part FEDER, des moyens supplémentaires suivants :
    - Projet 2. Liaison Ville Basse – Ville Haute  (CGT) : 171.829,56 euros
    - Projet 3. Aménagement de la Place de la Digue (DGO1) : 921,40 euros
    - Projet 5. Porte des Arts (DGO4) : 1.962.914,20 euros
    - Projet 6. Multimodale commerciale (DGO6) : 314.831,79 euros

    Concernant les arrêtés modificatifs relatifs au projet 2 “Liaison ville basse- ville haute” ils relèvent de la compétence de mon collègue Monsieur René Collin, Ministre en charge du Tourisme.