La mini-centrale de biométhanisation

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 417 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 31/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  « En novembre, la société Lacplume de Jean-Marie Ernst introduisait une enquête publique visant à la construction et l’exploitation d’une centrale de biométhanisation avec production d’électricité au sein de ses activités d’élevage de bovins et de poulets.
  
  L’agriculteur envisageait de produire de l’énergie avec les excréments de ses 600 têtes de bétail et 25 000 poules ».
  
  « Je pense qu’il faut revoir le projet, mais, dans le principe, nous ne sommes pas contre la biométhanisation. On ne pouvait simplement pas aller à l’encontre des deux avis principaux qui sont nettement défavorables », commente le Bourgmestre d’Aubel, Jean-Claude Meurens.
  
  Il va de soi que de telles infrastructures doivent respecter le code de l’Urbanisme et celui de l’Environnement. Mais, au lieu de demander qu’on procède par la méthode de l’émoi et de l’erreur, ne peut-on pas proposer un modèle type d’installation qui rencontre les prescriptions principales ?
  
  Il me semble que concernant le problème des nitrates dans les sols, il conviendrait de rechercher d’autres pistes pour « coloniser le lisier ».
  
  La biométhanisation en est une, sauf si les promoteurs sont trop confrontés aux scepticismes des administrations. Au lieu de renvoyer le promoteur à ses études, il serait plus productif de l’aider en proposant des modèles, un peu à l’instar des bâtiments agricoles. Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 20/04/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tout d’abord, je tiens à préciser que le cas de LACPLUME est en recours dans les services. Il ne sera donc pas abordé pour des raisons évidentes de droit.
  
  Au jour d’aujourd’hui, il existe des règles d’urbanisme et environnementales à appliquer pour obtenir un permis de construire ou permis unique le cas échéant.
  
  Les unités de biométhanisation y sont soumises comme toutes installations.
  
  Concernant le scepticisme qui existerait dans les administrations, il serait lié à la multiplicité des compétences impliquées, et à la complexité des procédures de permis et contrôles. Mes services travaillent à trouver des solutions pragmatiques en vue de diminuer les lourdeurs administratives durant le fonctionnement des unités.
  Une fois que les procédures permettant de garantir à la fois la simplification administrative et les bénéfices environnementaux des unités (de l’intrant au digestat) seront identifiées, les dispositions nouvelles ou modificatives seront progressivement mises en place dans un souci d’amélioration de la cohérence des règles wallonnes et fédérales (voire européennes).
  
  À ce moment alors, si cela est encore nécessaire, il sera encore temps d’éditer un guide.
  En attendant, les facilitateurs de la Région wallonne, et en l’occurrence, le facilitateur biomasse (aujourd’hui l’ASBL ValBiom) peut aider tout porteur de projet à vérifier la faisabilité d’un nouveau projet.
  Ensuite, il appartient au porteur de projet de se renseigner auprès des agents de l’administration ad hoc afin de connaitre les dispositions individuelles particulières.
  
  Il n’y a pas lieu de rechercher de nouvelles pistes pour « coloniser le lisier » comme le suggère l'honorable membre. L’agriculture wallonne produit des effluents d’élevage à épandre à raison de 75.000 tonnes d’azote par an.  Compte tenu des superficies disponibles pour l’épandage, la Wallonie a une capacité d’épandage de 130.000 tonnes d’azote/an. Le transfert d’effluents d’élevage des zones en surplus vers les autres zones est par contre essentiel.