Les projets retenus dans le cadre du programme du Fonds social européen

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 172 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 31/03/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le FSE a pour but d’aider les régions en difficultés en matière d’enseignement, de formation, de recherche d’emploi et de lutte contre les discriminations. En Wallonie, quatre provinces sont considérées comme « régions en transition » (une région dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne).
  
  « Plus de 40 % de l’enveloppe budgétaire discutée vient soutenir des projets et des politiques en matière d’emploi et de formation. Au total, en ce qui concerne mes compétences, le montant FSE est de plus de 165 millions pour soutenir plus de 90 projets. Parmi ceux-ci, on retrouve, par exemple, aussi bien, des projets qui visent à accompagner les personnes particulièrement défavorisées ou éloignées de l’emploi, que des formations spécifiques pour des travailleurs dans des secteurs de pointe, explique Madame la Ministre ».
  
  Puis-je demander à Madame la Ministre de nous donner la liste des projets retenus dans le cadre du programme FSE ?
  
  Y a-t-il également dans le programme retenu des mesures d’accompagnement et de formation destinée aux prépensionnés ?
  
  Le débat fédéral aura-t-il pour effet que la Région wallonne devra s’en occuper ?

• Réponse du 28/04/2015 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En date du 10 février 2015, le Gouvernement conjoint Wallonie et Fédération Wallonie Bruxelles s’est positionné sur les résultats des travaux de la Task Force indépendante composée d’experts du monde académique et entrepreneurial. Cette Task Force était mandatée pour réaliser un travail d’analyse, objectivé, des très nombreux projets déposés à l’occasion de l’appel à projets lancé entre mars et mai 2014.
  
  Au final, en matière d’emploi et de formation professionnelle, ce sont 94 projets, pour un montant global de 165,78 millions d’euros, qui ont été retenus. Ce montant est prévisionnel puisque les opérateurs doivent maintenant adapter leur fiche projet en fonction des budgets accordés et des remarques de la Task Force, tant en termes d’objectifs que d’actions. Ils doivent aussi apporter toutes les preuves des cofinancements publics qui seront valorisés.
  
  Le tableau en annexe reprend l’ensemble des projets qui ont fait l’objet d’une décision.
  
  Le programme opérationnel du FSE 2014-2020 n’identifie pas spécifiquement une mesure clairement dédiée aux prépensionnés. Par contre, il mentionne : « une attention particulière sera également réservée à la participation à la formation des travailleurs âgés (occupés ou non) de 55 à 64 ans, en les intégrant comme « valeurs cibles » dans les indicateurs de réalisation et de résultats des Objectifs spécifiques ad hoc ». C’est pourquoi on retrouve ces indicateurs dans l’axe 2 « Connaissance et Compétences » ainsi que dans l’axe 3 « Société inclusive et emploi ». Si on ne retrouve pas cet indicateur dans l’axe 1, c’est parce qu’il est dédié à l’autocréation d’emploi et à la formation des indépendants et managers d’entreprises. Cela ne veut pas dire que les travailleurs âgés (occupés ou non) n’y ont pas accès, mais ils n’en constituent pas un public cible prioritaire. En ce qui concerne l’axe 4, il est dédié à l’intégration durable des jeunes dans le monde du travail, il ne concerne donc pas le public âgé de plus de 25 ans.
  
  Le programme opérationnel FSE vient en appui de la politique régionale. Si des actions spécifiques doivent être mises en place dans le cadre de l’évolution des débats avec le Gouvernement fédéral, elles s’opérationnaliseront en s’appuyant sur les fonds régionaux.
  
  Pour une information complète, j'informe qu’un second appel à projets dans le cadre de « l’Initiative pour l’emploi des jeunes » sera prochainement lancé sur la base de la même méthodologie que pour celui qui a eu lieu en 2014.