/

Les 59 000 emplois APE subsidiés

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 174 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/03/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Les emplois subsidiés (une part minime de la rémunération reste à charge de l’employeur) ont vite remporté un gros succès dans les secteurs visés par le dispositif : les pouvoirs locaux, le non-marchand (enseignement, culture, cohésion sociale, santé, handicap...) et même le secteur marchand. Un APE jeunes a par ailleurs été lancé dans le cadre du plan Marshall. Le budget annuel consacré à ce dispositif était de 632 millions d’euros. Le point APE vaut 2 988,77 euros, en légère baisse, en raison des économies budgétaires.

    Puis-je demander à Madame la Ministre de ventiler secteur par secteur le nombre d’emplois créés grâce ou financés par le régime APE ?

    Quels sont les secteurs qui en ont le plus besoin pour pouvoir fonctionner ?

    Doit-on le cas échéant, renforcer le dispositif APE jeunes ?
  • Réponse du 28/04/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    Le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés permet actuellement de subventionner les pouvoirs locaux, le secteur non marchand et l’enseignement.

    Les emplois subventionnés relevant du secteur marchand, en ce compris les APE jeunes, son en fin d’octroi puisque ce dispositif a été remplacé par le décret SESAM du 2 mai 2013, portant sur des incitants financiers à certaines entreprises

    591.827.200 euros sont dédicacés à la mesure APE classique, 57.693.000 euros dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et 40.730.000 euros pour le solde du programme APE marchand et les emplois Sesam en 2015.

    L’octroi de l’aide APE, calculée en points APE, se répartit, en 2014, comme suit entre les secteurs :
    * Pouvoirs locaux : 90.043 points
    * Enseignement : 14.730 points
    * ASBL : 105.740 points
    * Marchand (APE) : 2.942 points (pour les aides APE secteur marchand toujours en cours).

    Le décret SESAM permet, en outre, actuellement, la mise au travail de quelque 2.600 ETP. Par ailleurs, le dispositif prévoit l’octroi de primes supplémentaires en cas d’engagement de jeunes de moins de 30 ans et de personnes peu qualifiées. L’intervention financière dans SESAM pour l’engagement de jeunes est de 10.000 euros et est dès lors plus intéressante que l’aide précédemment octroyée précédemment dans le cadre de l’APE jeune (3 points APE).
    L’objectif du Gouvernement wallon n’est donc par de renforcer le dispositif APE jeune par ailleurs abrogé par le décret SESAM.