/

La création d'un impôt wallon sur la fortune en Région wallonne

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 115 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 02/04/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Monsieur Hervé Jamar a récemment déclaré : « C’est un peu facile de faire la morale toujours au même endroit et de lâcher des slogans qu’on peut appliquer à soi-même en Région wallonne. Les socialistes sont au pouvoir en Wallonie, qu’ils assument et qu’ils fassent leur impôt sur la fortune en Wallonie ».

    Monsieur Christophe Collignon a récemment déclaré : « Si on peut mettre en place cet impôt, il faut le faire et le Parti socialiste le poussera ».

    Monsieur Dimitri Fourny a récemment déclaré : « Un impôt sur la fortune est tout sauf efficace. Pour preuve, la France. Bien sûr que nous sommes favorables à plus d’équité fiscale. Mais en luttant contre la fraude. Nous ne sommes donc pas favorables à un impôt sur la fortune. Pour nous, c’est clair, si le PS vient avec cette proposition, ce sera non ».

    Voilà trois avis diamétralement opposés. La Région wallonne est-elle compétente pour lever une taxe sur les fortunes ?
    Cela se ferait-il par le système des additionnels, par une réorganisation de la base taxable ?
    Se situe-t-on en dehors du périmètre des compétences de la Région wallonne ?

    La question ne mérite-t-elle pas de faire l’objet d’une étude (expertise juridique commandée par le Ministre régional du Budget et des Finances), afin d’y voir clair, et pour déterminer, dans l’affirmative, quelles sont les moyens de la Région wallonne en la matière ?
  • Réponse du 23/04/2015
    • de LACROIX Christophe

    Comme le souligne l’honorable membre, la Région wallonne doit analyser la faisabilité juridique et technique d’instaurer un impôt régional sur la fortune. Cette analyse est dans le cadre juridique européen et belge complexe et c’est pour cette raison que j’ai décidé de convoquer le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie afin que celui-ci procède à une analyse complète de la situation de sorte à savoir si un tel impôt serait possible pour notre Région.
    Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie s’est déjà réuni le vendredi 13 mars en vue de déterminer une liste des différents points juridiques et techniques qui devront être abordés dans le cadre de cette réflexion.

    Par conséquent, dès que cette analyse sera disponible je n’hésiterai pas à la transmettre aux parlementaires intéressés.