Les friches en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 437 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 14/04/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les sites désaffectés ne manquent pas en Wallonie. Selon la SPAQuE, ils seraient 18 000 à être potentiellement pollués.
  Quelques centaines ont été assainis, d’autres abandonnés. Avec les risques qu’ils présentent.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer du nombre précis des sites classés comme friches :
  - à assainir en profondeur ;
  - nécessitant un assainissement léger ;
  - ou nécessitant un assainissement purement visuel.
  
  Puis-je également lui demander de répondre à ces questions en y intégrant :
  - les localisations essentielles ;
  - les ordres de grandeur budgétaires pour mener les opérations à terme.
  
  Et enfin, quels sont les projets de la Région wallonne afin d’éviter qu’à l’avenir, des entreprises polluantes s’installent et puis refilent les friches à assainir à la collectivité ?

• Réponse du 06/05/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Selon les estimations faites par l’administration, le nombre de sites susceptibles d'être pollués en Wallonie serait de l'ordre de 15 000 à 17 000.
  
  Concernant la classification des friches proposée dans la question, il n’est pas possible de préciser a priori le type d’assainissement qui sera mené sur les sites pollués, car cela dépend fortement du type de projet qui viendra concrètement s’y installer. Dès lors, les ordres de grandeur budgétaires pour mener ces opérations à terme ne peuvent être définis précisément.
  
  La future banque de données des sols (BDES) reprendra la localisation des parcelles polluées ou potentiellement polluées en référence au parcellaire cadastrale.
  
  Ce qui est primordial aujourd’hui, c’est de soutenir la réhabilitation des sites les plus pertinents et d’améliorer la coordination entre les opérateurs en charge de l’assainissement des sols d’une part et de l’aménagement du territoire d’autre part.
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne l’avenir de l’assainissement des sites industriels par les entreprises polluantes, il convient de préciser que le décret relatif à la gestion des sols du 05 décembre 2008 est opérationnel depuis le 1er janvier 2013.
  
  Ce décret définit entre autres les responsabilités en la matière et précise que le chef de l’exploitation dont les activités ont engendré une éventuelle pollution est le premier titulaire des obligations de dépollution.