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Le Code du développement territorial (CoDT)

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 439 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 14/04/2015
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Lors de l'adoption du CoDT en première lecture, le 22 janvier dernier, Monsieur le Ministre a indiqué avoir organisé une large concertation autour des modifications qu'il proposait. Il a dit avoir rencontré plus de 30 acteurs et fait un brainstorming intensif de 23 semaines, via 8 groupes de travail et plus de 45 réunions.

    Peut-il détailler la « trentaine » d'acteurs rencontrés ? Les syndicats, le MOC, les équipes populaires en ont-ils fait partie ?

    Peut-il dire combien de fois et combien de temps chacun des acteurs a-t-il été rencontré ?
  • Réponse du 06/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’adoption du CoDT en première lecture fut le fruit d’une large concertation. La liste qui est présentée ci-dessous n’est pas exhaustive, car elle ne reprend ni les échanges de mails et/ou téléphoniques, ni les contacts informels à l’occasion de réunions organisées en dehors du CoDT :

    Huit groupes de travail ont été constitués en vue de proposer des pistes de solution pour pallier les difficultés de mise en œuvre sans remettre en cause les avancées du décret :
    * GT n°1 – LIVRE Ier - Dispositions générales et législations connexes (Environnement – Economie – Logement – Voirie) : 4 réunions (4h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, IEW, Wallonie Développement, DGO3, DGO4, DGO 6

    * GT n°2 – LIVRE II – Planification : 5 réunions (4-5h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, IEW, Wallonie Développement, Fédération des bureaux agréés en Etudes d'Incidences sur l'Environnement, Chambre des Urbanistes de Belgique, Ordre des Architectes, Union Wallonne des Architectes, Conférence des Elus « Meuse-Condroz-Hesbaye », Confédération de la Construction Wallonne, CDT, DGO4

    * GT n°3 – Livre III - Guides d’urbanisme : 2 réunions (4-5h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, Wallonie Développement, Chambre des Urbanistes de Belgique, Ordre des Architectes, Union Wallonne des Architectes, DGO4

    * GT n°4 – Livre IV - Permis, déclarations et certificats : 8 réunions (4-5h)
    Composé de représentants de : Conseil d’État, UWE, UVCW, IEW, Chambre des urbanistes de Belgique, Ordre des Architectes, Union wallonne des Architectes, FRNB, OBGE (Géomètres), UPSI, Confédération de la Construction Wallonne, DGO4

    * GT n°5 – Livre V - Aménagement opérationnel : 1 réunion (4h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, UPSI, FEGE, SARSI, DGO3, DGO4

    * GT n°6 – Livre VI – Politique foncière : 1 réunion (4h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, IEW, DGO4

    * GT n°7 – Livre VII - Infractions et sanctions : 3 réunions (4-5h)
    Composé de représentants de : Parquets de Liège et de Charleroi, UWE, UVCW, FRNB, DGO4

    * GT n°8 – Droit transitoire : 3 réunions (4-5 h)
    Composé de représentants de : UWE, UVCW, DGO4

    Pour les organisations qui n’ont pas fait partie des groupes de travail (CATUs, syndicats agricoles, …), des réunions parallèles ont été organisées.
    Elles ont transmis des contributions écrites pour enrichir le constat et formuler des propositions.

    Le texte adopté en première lecture par le Gouvernement a fait l’objet de la consultation classique de la CRAT, du CESW, du CWEDD, de l’UVCW et de l’APW.
    C’est dans ce cadre que les organisations syndicales ont pu prendre connaissance du texte et fait part de leurs observations. Ce texte a été en outre transmis aux participants des groupes de travail qui ont pu réagir aux propositions.

    Toutes les contributions reçues ont été intégrées dans l’analyse des constats et des propositions et ont été examinées lors des réunions des groupes de travail ou des réunions intercabinets.

    Enfin, un groupe de travail constitué de députés régionaux des quatre formations politiques PS, MR, cdH et Ecolo a été organisé pour examiner le projet de texte adopté en première lecture. Celui-ci s’est réuni sept fois. Un grand nombre de ses recommandations a été intégré dans le texte dont le Gouvernement a pris acte ce 2 avril 2015 et qui, après sa transformation formelle en décret modificatif du décret du 24 avril 2015 pourra être adopté dans les prochains jours par le Gouvernement en deuxième lecture.

    Sur le plan formel, la rédaction du décret a été confiée à une équipe constituée de représentants mon administration et de mes collaborateurs. Cette équipe s’est réunie régulièrement et à un rythme soutenu. Dans un premier temps, elle s’est attelée à traduire les propositions des groupes de travail. Ensuite, elle s’est consacrée à intégrer les modifications demandées dans le cadre de l’examen du texte par le Gouvernement. Le texte soumis à l’approbation du Gouvernement reprend les recommandations de la Cellule LEGISA.

    La partie réglementaire du CoDT se construit selon la même méthode. Les groupes de travail se sont réunis et l’administration a été chargée de la rédaction de ces arrêtés. Ils feront l’objet des mêmes consultations que le décret.

    Comme on peut le constater, la concertation du CoDT s’est organisée le plus largement possible dans les limites du délai prévu pour l’entrée en vigueur du CoDT.