Le programme Convergence de la programmation des fonds structurels européens 2007-2013

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 182 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 14/04/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le 26 mars 2015, le Gouvernement wallon modifiait les fiches-projets « CDC Environnement » et « Cefoverre Evolutive » (Axe 2, mesure 4 de la programmation convergence 2007-2013 des FEDER).
  
  De plus, ont été modifiés le plan financier du projet « CDC Environnement » et l’arrêté de subvention du projet « Cefoverre Evolutive » (modification de l’arrêté du 30/05/2008).
  
  En quoi consistent précisément ces modifications adoptées le 26 mars 2015 ?
  
  Je profite de ces modifications pour demander à Madame la Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de ces deux projets (et les montants concernés).

• Réponse du 12/05/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En date du 26 mars 2014, le Gouvernement wallon approuvait les modifications des fiches-projets « Cefoverre Evolutive » et « Environnement » portées par le Centre de compétence CEFOVERRE et le Centre de compétence « Environnement ». Ces projets, soutenus par le FEDER, s’inscrivent tous dans l’axe 2, mesure 4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante.
  
  En ce qui concerne le centre de compétence CEFOVERRE, situé à Gosselies, le 30 mai 2008, le Gouvernement conjoint Région wallonne – Communauté française a approuvé la fiche-projet « Cefoverre Evolutive ». Il consiste en l'acquisition et l'actualisation d’équipements nécessaires à la formation spécifique verrière, dans ses multiples dimensions. Le secteur verrier se particularise par l'absence de toute formation initiale dans le domaine dans l'enseignement technique et professionnel.
  
  Il a obtenu un budget global de 569.250 euros, dont 170.775 euros en part FEDER et 398.475 euros en part wallonne.
  Le projet arrive au bout de ses réalisations. Le secteur verrier a fortement changé en 7 ans, mais l’opérateur a maintenu le cap… Cependant, des adaptations en termes d’investissements sont à opérer afin de mieux répondre à la demande sectorielle.
  Dans le cas présent, l’opérateur au terme de cette modification lui permettant un dernier investissement pédagogique ainsi que des adaptations du bâtiment sera en mesure de clôturer son projet, avec le constat d’une sous-consommation pour un montant global de 14.951,44 euros, réparti comme suit : 4.485 euros en part FEDER et 10.466 euros en part wallonne, sur un total initial de 569.250 euros.
  
  En ce qui concerne le centre de compétence « Environnement », la fiche-projet a également été validée le 30 mai 2008 par le Gouvernement conjoint. Les modifications, présentées le 26 mars 2015, ont pour objet de faire approuver les modifications budgétaires internes pour un montant global de 76.105,54 euros, sur un budget total de 232.460 euros (soit 32,7 %). Le budget global reste donc inchangé. Cela constitue néanmoins une modification majeure qui nécessite la validation du Gouvernement.
  
  Ces modifications de fin de programmation ont pour objectif d’articuler le plan financier à la réalité des dépenses effectuées et de s’adapter à l’évolution du contexte sectoriel au fil de la programmation. Elle vise notamment à permettre au FOREm de poursuivre l’aménagement des locaux en machines et technologies de pointe du centre.
  
  Le projet est maintenant en voie de finalisation et les objectifs fixés devraient, plus que certainement, être atteints courant de cette année ce qui donnera lieu à la production d’un rapport final de clôture.