La taxation des poids lourds

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 123 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 14/04/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Visant les camions de plus de 3,5 tonnes, la taxation des poids lourds remplacera l’Eurovignette et devrait varier notamment en fonction des émissions de gaz polluants. Les véhicules seront équipés d’un dispositif électronique qui enregistrera les kilomètres parcourus. Le dispositif devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2016. Le dossier atterrirait également prochainement sur la table du Gouvernement bruxellois. Aucune réponse n’avait pu être obtenue du côté du Gouvernement flamand.
  
  Ce n’est pas la première fois que la Région wallonne s’avance sur ce terrain et qu’elle doit faire marche arrière parce que la Flandre ne marque pas son accord.
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que cette fois-ci, il est, dans la dernière ligne droite ? A-t-il pu obtenir des accords de la part de la Flandre ? En ce qui concerne la méthode de prélèvement ? En ce qui concerne la répartition des montants récoltés ? Quel est le montant des recettes qu'il espère atteindre ?

• Réponse du 30/04/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 25 février 2015, réponses ont été apportées sur le sujet en séance plénière.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite séance.