L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'emploi.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 23 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 17/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
  
  La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
  
  Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière d'emploi.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de l'emploi ?
  
  Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière d'emploi ?
  
  Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
  

• Réponse du 10/12/2004

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Introduction
  
  L'emploi en Région wallonne est un champ qui se situe au carrefour de l'économie et de la formation professionnelle. Les interactions sont évidentes. Toutefois, l'emploi en tant que tel est un domaine d'intervention des cofinancements européens.
  
  Néanmoins, les évaluations réalisées jusqu'ici n'ont pas isolé les impacts des actions initiées en matière d'emploi et traitent ceux-ci de manière consolidée avec les résultats des actions de formations professionnelles.
  
  L'impact des Fonds structurels
  
  Les projets menés en matière d'emploi émargent aux programmes du phasing out Objectif 1, de
  
  l'Objectif 3, d'Interreg et d'Equal.
  
  Les crédits FSE sont d'évidence les plus utilisés, le cofinancement visant principalement à supporter les charges salariales du personnel affecté par le porteur de projet à la réalisation des actions.
  
  Les budgets totaux consentis dans les différents programmes sont les suivants :
  
  - en zone de phasing out Objectif 1, les montants totaux sollicités sont de 4.614.366,14 euros ;
  - en zone d'Objectif 2 Meuse-Vesdre : 1.771.704,00 euros ;
  - dans le cadre de l'Objectif 3 : 673.285,93 euros ;
  - dans le cadre du Pic EQUAL : 624.893,00 euros ;
  - dans le cadre d'Interreg II France-Wallonie-Flandre : 571.124,60 euros ;
  - dans le cadre d'Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxembourg : 372.875,36 euros.
  
  A l'exception d'Equal, les rapports d'évaluation actuellement disponibles arrêtent les chiffres au 31 décembre 2002 et ne sont en l'occurrence pas pertinents. Les évaluations des actions qui nous occupent seront réalisées en fin de programmation.
  
  En terme quantitatif, seize actions ont été initiées dans le cadre du phasing out Objectif 1. A titre indicatif, on peut actuellement considérer que 50 % des demandeurs d'emploi bénéficiaires des actions connaissent une mise à l'emploi.
  
  Deux études ont été menées dans la zone de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre et trois études ont été financées dans le cadre de l'Objectif 3.
  
  En ce qui concerne le programme Equal, un projet de couveuse d'entreprise a été porté par trois opérateurs wallons et sera reconduit en phase II du PIC. Chaque couveuse vise à accueillir vingt et un porteurs de projets par an.
  
  Lors de l'évaluation à mi-parcours, 42 personnes ont créé leur entreprise, 6 ont trouvé un emploi et exercent leur activité à titre complémentaire, 6 personnes ont trouvé un emploi et 7 personnes ont abandonné. Actuellement, 32 personnes sont en cours de formation.
  
  Un des buts poursuivis par le dispositif est d'encourager et de favoriser la création de très petites entreprises par des porteurs de projets en situation d'autocréation d'emploi. Avec un taux de 79 % de création, nous pouvons souligner que ce but est largement atteint.
  
  Un autre but est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté par la création d'activités économiques. Avec un taux remarquable de 89 % d'insertion, nous soulignons que ce but est largement atteint. Notons cependant que ce taux n'est pas seulement dû à la création d'activités, mais également à la nouvelle activité salariée de 10 % des porteurs.
  
  Deux actions sont soutenues dans le cadre d'Interreg III France-Wallonie-Flandre. Deux actions sont également soutenues dans le cadre d'Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxembourg.
  
  L'analyse qualitative ne peut, à l'heure actuelle, n'être que parcellaire. Les projets cofinancés ont mis en exergue l'importance des partenariats et synergies, le rôle positif joué par les acteurs structurants et les difficultés liées aux lourdeurs administratives et au préfinancement.
  
  Les thèmes couverts par les actions sont : la création d'activités, la gestion des compétences, la requalification sociale de quartier, l'amélioration des relations école-entreprise ainsi que le développement des opportunités professionnelles des personnes de nationalité étrangère.
  
  Conclusion
  
  On relèvera la pertinence des actions menées en regard des stratégies européennes pour
  
  l'emploi.
  
  A l'avenir, je serai plus spécialement attentif à l'identification précise des publics visés et à la quantification des objectifs et des indicateurs.
  
  J'espère avoir pu répondre à l'interrogation de l'honorable Membre compte tenu des informations disponibles et ne manquerai pas de revenir vers le Parlement wallon pour lui faire part de l'évolution de ce dossier.