La plainte à l'égard du festival LaSemo

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 361 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/04/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Suite au Conseil communal d'Enghien du 18 décembre 2014, une plainte fut déposée par un membre de l'opposition à l'égard de l'absence de transparence relative à la participation de la Ville d'Enghien dans l'organisation du festival LaSemo .
  
  Dans une précédente question orale, Monsieur le Ministre me précisait que le dossier faisait l'objet d'une instruction de ses services. Peut-il à présent communiquer le résultat de l'instruction et la décision prise dans le cadre de la plainte ?
  
  Comment expliquer le délai long mis pour instruire ce type de dossier ? La procédure ne doit-elle pas être améliorée ? De quelle manière ?
  
  

• Réponse du 28/05/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Un recours a bien été introduit par un conseiller communal de la Ville d’Enghien en date du 29 décembre dernier, suite à un refus d’ajout de deux points supplémentaires au conseil communal dont l’un d’eux concernait bien le bilan du festival de LaSemo. Le plaignant souhaitait avoir des informations complètes sur l’utilisation des deniers publics et les profits ou pertes que ce festival avait engendrés pour la ville.
  
  Dès réception de la réclamation, le collège communal a été invité par mon administration à transmettre le procès-verbal de la séance ainsi que ses considérations sur les éléments invoqués par le réclamant. En mars 2015, le Collège a transmis les éléments d’informations souhaités à mon administration qui m’a fait rapport en date du 7 avril 2015.
  
  Le collège précisait que le réclamant avait sollicité l’ajout d’un point complémentaire sans respecter les formes prescrites par le règlement d’ordre intérieur. Afin d’apporter néanmoins certains éclaircissements au conseiller, sa demande a été entendue comme une question d’actualité.
  
  Les conseillers communaux disposent effectivement d’une part du droit d’inscrire un point complémentaire à l’ordre du jour du conseil communal (article L1122-24, alinéa 3 du CDLD) et d’autre part du droit de poser au collège communal des questions écrites ou orales (article L1122-10, §3 du CDLD).
  
  Ces deux prérogatives répondent à des règles de procédure bien différentes que je n’ai pas manqué de rappeler au réclamant par courrier du 13 avril 2015 qui a permis de clôturer ce dossier. En l’espèce, même si le plaignant s’est trompé au niveau procédural, il n’en demeure pas moins que le Collège communal a accepté de répondre aux questions de celui-ci.
  
  À mon estime, ce dossier n’a pas souffert d’un délai d’instruction anormalement long.