L'explosion des demandes de primes en matière de logement et d'énergie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 362 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/04/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les citoyens qui se sont précipités pour profiter des dernières possibilités avant les modifications annoncées par Monsieur le Ministre vont devoir patienter. À l’administration, c’est l’embouteillage ! Il y a un certain nombre de retards d’encodage des dossiers au niveau de l’accusé de réception. C’est en voie de résorption. Si Monsieur le Ministre veut que son administration mette tout en œuvre pour limiter les délais eu niveau des traitements des dossiers, il demande que les services chargés des paiements aux citoyens en fassent de même.
  
  Dans quelle mesure le non-remplacement de 4 fonctionnaires sur 5 risque d’handicaper davantage la gestion des dossiers dans les délais prévus ? Monsieur le Ministre va-t-il veiller à ce que les services concernés soient suffisamment équipés en ressources humaines ?
  

• Réponse du 10/09/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Effectivement, vu le nombre de demandes reçues cet hiver, je ne peux nier que les mesures transitoires mises en place ont connu un certain succès.
  
  J’ai consulté mon administration qui m’a annoncé qu’elle met tout en œuvre pour résorber le retard dans l’envoi de l’accusé de réception de demandes liées à une mesure transitoire. Par contre, concernant les demandes 2015 « nouveau régime », les accusés de réception des avertissements préalables sont envoyés dans un délai de 15 jours depuis le mois de mai. Ce sera également le cas pour les demandes de prime 2015 « nouveau régime » dans le courant de la fin du mois de septembre.
  
  Effectivement, mon administration œuvre pour limiter le délai de traitement des demandes en fonction du volume à traiter. Le délai de paiement de 40 jours annoncé dans le courrier d’acceptation est jusqu’à présent respecté.
  
  Enfin, je veillerai à rester à l’écoute de mon administration afin qu’elle dispose de moyens suffisants pour mener à bien son travail.