Les vélos électriques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 442 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/04/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En matière de vélos électriques, on se trouve devant un vide juridique. Ils sont, rapides et plus lourds à maîtriser, notamment pour les personnes âgées. Après une baisse en 2013, le nombre d’accidents impliquant un cycliste de plus de 65 ans serait reparti à la hausse l’an dernier.
  
  Est assimilé à un cycle, suivant une législation européenne, un vélo offrant une assistance au pédalage et équipé d’un moteur électrique auxiliaire dont la puissance maximale s’élève à 0,25kW. Pas besoin d’immatriculation ni de permis de conduire et l’assurance familiale suffit pour vous couvrir en cas d’accident. Pour un e-bike, vélo dont le moteur électrique fonctionne indépendamment du pédalage, l’engin serait assimilé à un cyclomoteur de classe B. Casque, immatriculation et assurance RC « moteur » seraient donc obligatoires.
  
  On pourrait s’orienter vers la définition de trois catégories distinctes :
  
  - première catégorie correspondant, comme aujourd’hui, aux vélos électriques de 0,25 kW de puissance et en dessous de 25km/h;
  - deuxième catégorie pour les vélos allant à plus de 25 km/h, jusqu’à 1.000 watts de puissance, ce qui est déjà beaucoup. Avec ou sans pédalage assisté;
  - troisième catégorie pour les engins dépassant 45 km/h, jusqu’à une puissance de 4.000 watts ! On en trouve déjà sur le marché ».
  
  Ces réflexions impliquent-elles que l’on doive, tôt ou tard, organiser des cours pour préparer les cyclistes (amateurs d’e-bike) au permis de conduire et cela afin de prévenir le risque d’accident causé par un manque d’habitude de conduire l’e-bike ? Ou ne doit-on pas au moins organisé des modules de sensibilisation, notamment pour les personnes âgées ?
  

• Réponse du 11/05/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La formation à la conduite donnant accès à un permis de conduire relève de la compétence de mon collègue Monsieur Maxime Prévot, Ministre compétent en matière de Sécurité routière.
  
  J'invite dès lors l'honorable membre à lui adresser ses questions en la matière.