La collecte et le traitement des pneus de silos agricoles

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 179 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/04/2015

  • de COURARD Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Depuis que la technique de stockage de silos consistant à maintenir les bâches avec des tubes en nylon remplis de cailloux existe, créant par conséquent la non-utilisation des pneus de silos, les agriculteurs devaient stocker une masse importante de ces pneus dégradés avec des effets néfastes pour l'environnement et pour le bétail.
  
  Pour remédier à cette problématique, l'ASBL Recytyre, qui est l'organisme de gestion des pneus usés en Belgique créée en 1998, collaborant conjointement avec les Provinces (Luxembourg, Brabant wallon, Namur) et/ou Communes de Wallonie, et les Intercommunales, met en place, en faveur des agriculteurs, des actions de collecte de pneus usés à des prix avantageux. C'est une pratique devenue courante et qui connaît un franc succès, même si les conditions d'accès à cette aide paraissent relativement restrictives. Les agriculteurs peuvent ainsi se défaire de leurs pneus usagés et inutilisés à faible coût.
  
  Aujourd'hui, rien que pour la Province de Luxembourg, nous comptons déjà 59.000 pneus recyclés depuis que les actions ont été amorcées. La philosophie qui découle de cette mesure est le principe « du premier arrivé, premier servi ». Dès lors, nous risquons à court terme d'outrepasser les prévisions premières et les provinces auront probablement des difficultés à satisfaire toutes les demandes, les leviers budgétaires provinciaux étant limités.
  
  Une intervention de la Région wallonne a fait l'objet de nombreuses discussions en 2010, mais in fine, elle n'était pas envisageable à cette époque. Cependant, depuis lors, une Convention environnementale du 5 décembre 2013 « relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés » a vu le jour.
  
  Une disposition est prévue en matière de pneus de silos d'agriculture, laquelle stipule en son article 36 que, « en dehors du cadre de la législation relative à l’obligation de reprise, les producteurs, l’organisme de gestion et la Région wallonne s’engagent à chercher ensemble avec le secteur agricole des solutions pour la collecte et le traitement des pneus qui sont utilisés comme couverture des silos dans le secteur agricole. Les moyens qui seraient utilisés à cette fin ne peuvent pas mettre en péril l’exécution de l’obligation de reprise et doivent être en fonction des possibilités financières de l’organisme de gestion et de la Région wallonne. Ce type d’initiative peut être mis en place en partenariat avec les pouvoirs locaux.
  
  Conformément à cette convention, des réflexions ont-elles pu être menées sur une éventuelle part d'intervention de la Région wallonne concernant la collecte et le traitement des pneus silos agricoles ? Par l'affirmative, quelles sont-elles ? Pourrait-on imaginer que le système de recyclage tel qu'il existe actuellement, puisse être généralisé sur du long terme ?
  
  Au regard de l'enthousiasme observé à travers les résultats générés grâce à cette nouvelle alternative, un potentiel budget régional pour venir en appui aux Provinces et aux intercommunales pourrait-il être mobilisé ?

• Réponse du 21/05/2015

  • de COLLIN René
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai apportée à une question similaire de Mme Brogniez en date du 19 janvier dernier.
  
  À ce jour, je n’ai pas été informé de difficultés pour satisfaire l’ensemble des demandes via les outils actuellement en place. Suite à cette question, mon cabinet a néanmoins à nouveau questionné les associations professionnelles agricoles afin de connaître les éventuelles difficultés.