Le budget dédicacé à la création de 1.900 places d'accueil complémentaires au volet 2 du plan Cigogne III

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 181 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/04/2015

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Dernièrement, en commission, nous avons eu un échange sur la décision conjointe des Gouvernements wallons et de la FWB, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOF d’ouvrir 5.400 places d’accueil de la petite enfance, conformément à la programmation du volet 2 du Plan Cigogne III.
  
  Monsieur le Ministre a confirmé que la totalité du budget destiné aux infrastructures serait utilisée pour ces dossiers retenus.
  
  Eu égard au déficit de projets introduits dans les Provinces de Liège et de Hainaut, les gouvernements réunis ont en outre décidé de lancer un appel à projets complémentaire afin de créer 1 900 places supplémentaires.
  
  Le collègue de Monsieur le Ministre en charge de la petite enfance à la FWB a par ailleurs précisé, en réponse à une question parlementaire, qu' « en 2018, 48 millions seront destinés aux infrastructures wallonnes ».
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’un tel budget est prévu pour subsidier les infrastructures d’accueil de ce nouvel appel à projets ? Le cas échéant, comment a-t-il été déterminé ?
  
  Une réflexion est en cours, avec l’ONE, afin de pallier le déficit de projets (et donc de places) dans les deux provinces précitées. Le futur budget ne devrait-il pas tenir compte des conclusions de cette réflexion ? Par exemple, le besoin peut-être plus marqué de petites structures dans les zones rurales ?
  

• Réponse du 11/05/2015

  • de COLLIN René
  
  Je confirme qu'en Gouvernement inter-francophones du 26 février 2015, il a bien été décidé de créer 1.900 places supplémentaires d’ici la fin de la législature, ce qui permettra un effort historique de 7.300 places en une législature. Pour ces 1.900 places, la priorité sera d’intensifier la création de places d’accueil dans les régions moins couvertes dans lesquelles le nombre de places possibles n’est pas encore pleinement rencontré.
  
  Concernant l’aspect budgétaire, il sera finalisé en son temps en prenant en compte notamment des éléments tels que le décompte final du volet 2 du plan Cigogne III en cours de réalisation, les conclusions de l’analyse en cours de l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) et du comité de coordination et les futures décisions budgétaires à prendre au moment de la confection des budgets des années ultérieures.
  
  J'informe, par ailleurs, de ma volonté de mettre en œuvre la création de ces 1.900 places supplémentaires avec le plus de pertinence quant à leur future localisation.
  
  Quant aux interrogations dans la deuxième partie de la question écrite, elles portent plutôt sur l’affectation et l’utilisation des montants disponibles. Il est bien clair que, dans mon chef, le futur appel à projets tiendra compte des conclusions tirées de l’analyse de l’ONE afin notamment de veiller à renforcer l’attrait pour des candidatures de projets émanant des zones ou subrégions présentant des taux de couverture inférieurs.