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Le tram liégeois

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 453 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 21/04/2015
    • de GERADON Déborah
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Lors de la dernière séance de questions d'actualité, nous avons tous fait part de notre étonnement quant à la décision d'Eurostat d'invalider le montage du partenariat public-privé tel qu'élaboré au niveau wallon pour le développement du tram et le financement du tram à Liège. Pour l'ensemble des forces vives liégeoises mais aussi pour l'ensemble de la Wallonie, cela a fait l'état d'une véritable douche froide. A l'occasion de cette décision, il a beaucoup été question du coût global de ce projet.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce sujet ? Dans le cadre du projet DBFM quel était le montant de l'annuité que la SRWT devait payer à l'opérateur privé, et ce, pour combien d'années ?

    Début de ce mois, Monsieur le Ministre nous a fait part de sa volonté de négocier ou de plaider auprès d'Eurostat afin qu'il renvoie sa décision. Des contacts ont-ils déjà été pris ? Le cas échéant, que peut-on déduire de ces premiers échanges ?

    Où en est-il dans les études des deux autres pistes abordées en séance plénière, à savoir un financement purement public ou un financement purement privé ?
  • Réponse du 23/04/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le 2 avril dernier, j’ai présenté au Gouvernement l’état d’avancement du dossier relatif au tram de Liège et en particulier l’avis négatif rendu par EUROSTAT sur le partenariat public-privé qui avait été décidé par le Gouvernement.
     
    Pour mémoire, un avis positif de l’ICN avait pourtant été obtenu le 7 février 2013.
     
    Le contrat du PPP prévoyait le versement par la Wallonie d’une annuité en faveur du partenaire privé, pour une durée de 27 ans.  Je ne préciserai toutefois pas encore le montant de cette annuité, étant donné que le contrat n’est, par la force des choses, pas encore attribué, et que la redevance ne peut être fixée définitivement qu’au moment de la conclusion du contrat.
     
    Des échanges ont déjà eu lieu entre la SRWT et l’ICN afin de pouvoir apporter à EUROSTAT les éclaircissements nécessaires par rapport aux remarques formulées.  Nous attendons l’avis actualisé, sur cette base, d’EUROSTAT. Mais il ne sera pas rendu avant plusieurs semaines. Dans cette attente, le projet n’est pas remis en cause et il est prématuré d’approfondir d’éventuels modes de financement alternatifs au PPP.