Les montants alloués aux primes à l'épuration individuelle en 2003.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 30 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/11/2004

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En Région wallonne, 13 à 15 % de la population seront bientôt situés en zone d'épuration individuelle. Les habitations existant dans ces zones ont jusque 2010 pour se mettre en conformité et prévoir une installation d'épuration individuelle.
  
  C'est sur la base de l'arrêté du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle que la Région wallonne peut intervenir auprès d'un demandeur pour l'aider à se mettre en conformité.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quel a été le montant total engagé par la Région wallonne en 2003 pour le règlement de ces primes ? Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me fournir le détail de ces chiffres en fonction de la taille de l'installation (inférieure ou supérieure à 100 EH) et selon que le système est agréé ou non ? Peut-il me préciser le coût pour la Région des contrôles de ces systèmes ?

• Réponse du 24/12/2004

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le nombre de primes à l'épuration individuelle accordées en 2003 s'élève à près de 700 et le montant dépensé a été de +/- 1.300.000 euros.
  
  Ces données se trouvent reprises dans le tableau de bord de l'environnement 2004. J'invite l'honorable Membre à le lire, ou à visiter le site Internet de la DGRNE.
  
  En ce qui concerne le montant alloué selon la taille de l'installation ou en fonction de l'agrément, mon prédécesseur n'a pas prévu la collecte de ces informations ; une telle recherche serait dès lors extrêmement laborieuse et coûteuse, en regard de l'utilité de l'information pour la Région.
  
  En ce qui concerne le contrôle, en 2003, aucun système n'était mis en place à l'initiative du Gouvernement précédent de sorte qu'aucune dépense n'a été engagée à ce titre.