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Les moyens dédicacés au gender mainstreaming

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 472 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 22/04/2015
    • de PREVOT Patrick
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    A l'occasion de la journée internationale consacrée aux droits de la Femme, Monsieur le Ministre a présenté le Plan genre qui sera mis en oeuvre par l'ensemble du Gouvernement.

    Pourrait-il me préciser les axes et mesures de ce plan ? Quels sont les moyens budgétaires et humains consacrés à la mise en oeuvre de ce plan et du décret genre au sein des différentes administrations ?

    Lors des auditions réalisées au sein du Comité d'avis sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Monsieur le Ministre abordait également la question des moyens dédicacés au CWEFH. Sa présidente a également attiré l'attention sur le manque de ressources dont le conseil dispose afin de mener à bien ses missions originelles et les nouvelles missions qui lui sont confiées par la mise en oeuvre du décret gender mainstreaming.

    Une solution a-t-elle pu être dégagée afin d'offrir au CWEFH tous les moyens requis pour mener à bien ses nombreuses missions ?
  • Réponse du 19/05/2015
    • de PREVOT Maxime

    Comme l'honorable membre le mentionne à juste titre, la Déclaration de politique régionale 2014-2019 prévoit en effet l’adoption d’un plan de promotion de l’égalité, qui sera, à l’instar du précédent Plan global égalité, un plan transversal, tableau de bord des actions du Gouvernement en matière d’égalité, et qui concerne toutes les sortes de discriminations.

    La première étape consiste en la réalisation du « Plan gender », en application du décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995, et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales du 11 avril 2014.

    Chaque ministre doit intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences, et doit également veiller à ce que les statistiques produites soient ventilées par sexe.

    Comme expliqué, le 6 mars dernier, lors de la matinée d’étude consacrée aux « Femmes, au cœur des politiques wallonnes » et à la présentation du Plan Gender, à laquelle l'honorable membre assistait, il a été proposé que les associations de terrain dégagent, pour chaque ministre, deux mesures visant à intégrer la dimension de genre. Le premier plan wallon de « gender mainstreaming » contient donc un ensemble de seize mesures concrètes.

    Ce Plan Gender poursuit quatre objectifs stratégiques majeurs :

    - augmenter le niveau de connaissance des inégalités entre les femmes et les hommes en Wallonie, grâce notamment à la collecte de statistiques genrées ;
    - créer ou développer la connaissance des outils qui permettront de développer l’intégration de la dimension du genre dans les politiques, tant au niveau communal que régional, en mettant entre autres au point une méthode de gender budgeting ;
    - lutter et prévenir la précarisation des femmes, particulièrement de celles qui se trouvent à la tête de familles monoparentales, par exemple, en effectuant un screening de nos législations ;
    - augmenter le taux d’emploi des femmes et favoriser leur insertion socioprofessionnelle;
    - etc.

    Ce plan sera intégré dans le futur plan de promotion de l’égalité, dont la version originale comportait quatre parties : l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre l’homophobie, l’intégration des personnes d’origine étrangère et les personnes handicapées.

    Concernant les moyens consacrés à la mise en œuvre de ce plan et du décret genre, j’ai chargé la Direction de l’intégration des personnes d’origine étrangère et de l’égalité des chances au sein de la DGO5 de préparer un guide d’application du test genre. Cette Direction est par ailleurs attentive à examiner la nécessité d’éventuels moyens supplémentaires. Je peux aussi compter sur l’expérience fédérale développée en la matière par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), pour l’organisation de moments de sensibilisation, d’information et de formation.

    Concernant les moyens dont le CWEHF dispose afin de mener à bien ses missions ainsi que les nouvelles missions qui lui sont confiées pour la mise en œuvre du décret, j’alloue une dotation de 100.000 euros au CWEHF pour l’accomplissement de ses missions. Malgré le contexte budgétaire difficile, cette dotation a été intégralement préservée depuis le début de cette législature et continuera à l’être en 2015. Nous l’avons rappelé au CWEHF avec lequel mon Cabinet est en relation constante et que nous recevrons encore le 18 mai prochain.