La participation de la Région dans Brussels Airlines

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 212 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 22/04/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Lors de la faillite de la Sabena, la Wallonie a participé, avec d'autres acteurs publics et privés, à la constitution de la SN Brussels Airlines. Il s'agissait alors de contribuer à préserver une activité économique et un certain nombre d'emplois sur les décombres de la Sabena.
  
  La Région a toujours conservé cette participation.
  
  Quelle est la part représentée au capital par cette participation ? Quelle est sa valeur actualisée ? Cette participation représente-t-elle un rendement financier pour la Région ? Quel est-il ?
  
  Quel sens la Wallonie donne-t-elle aujourd'hui à cette participation ? Le cas échéant, quelles sont les perspectives envisagées ?

• Réponse du 01/06/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Comme les autres actionnaires belges et la Lufthansa, la Wallonie ne détient pas de participation directe à SN Brussels Airlines, mais bien au capital de sa maison-mère SN Airholding SA.
  
  La Wallonie détient actuellement, et en direct, une participation de 63.728 actions de SN Airholding SA, soit 2 % du capital de 4.479.375,95 euros représenté par 3.179.873 actions (outre 249.847 parts bénéficiaires). À titre complémentaire, la SRIW détient une participation identique de 2 %.
  
  SN Airholding est détenue à 45 % par Lufthansa, 16,6 % par Vexair Ltd (ex-Virgin) et le solde par 32 actionnaires belges. SN Airholding est actionnaire à 100 % (99,99 % en direct et 0,01 % en indirect) de Brussels Airlines. Brussel Airlines a réalisé un chiffre d’affaires de 749 millions d’euros au 31 décembre 2013 pour 2.393 personnes employées ; le résultat net est de 21.954.423 euros.
  
  La participation détenue par la Wallonie est reprise à sa valeur de souscription de 455.834,50 euros dans les comptes d’ordre de Sowaspace SA qui assure la gestion déléguée de cette participation
  
  En ce qui concerne la question du rendement, la société étant en situation de pertes reportées, elle n’est pas en mesure de distribuer des dividendes. Il n’y a donc pas de rendement financier. Il convient cependant de rappeler que, suite à son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2009, qui a vu l’entrée de Lufthansa au capital de SN Airholding, la société a distribué un dividende total brut de 40 millions d’euros (22,87113 euros par action) à ses actionnaires, prélevé sur le bénéfice reporté de l’exercice 2008. Il en a résulté pour la Wallonie un dividende brut de 1.457.531,18 euros, soit un dividende net de 1.085.860,73 euros après décompte du précompte mobilier de 25 % et de la provision de 0,5 % pour couvrir les coûts externes (avocats,…).
  
  Les perspectives concernant le devenir de cette participation dépendent notamment de la volonté des autres actionnaires et, au premier chef, de Lufthansa qui pourrait, selon les circonstances, envisager à terme un accroissement éventuel de sa participation.