Les réformes à mener en matière de chasse.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 34 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 24/11/2004

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Au mois d'août dernier, Monsieur le Ministre avait pris deux mesures importantes en matière de chasse : il a modifié les dates d'ouverture de la chasse aux sangliers et il a rendu aux directeurs de la DNF leurs pouvoirs en matière d'autorisation de destruction des sangliers. Ces deux mesures s'imposaient vu les dégâts provoqués par les sangliers, toujours plus nombreux, aux cultures. Sans oublier évidemment les risques de peste porcine qu'ils pouvaient véhiculer.
  
  Depuis cet épisode, tout semble se passer au mieux dans le monde de la chasse.
  
  Toutefois, Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que, lors de la précédente législature, un long débat ainsi que de nombreuses auditions avaient été menés par le Parlement wallon au sein de la Commission de l'agriculture et des ressources naturelles. Ces discussions se sont conclues par une résolution adoptée à l'unanimité et qui comportait plusieurs recommandations au Gouvernement.
  
  Parmi ces recommandations, on retrouvait la nécessité de garantir le fonctionnement démocratique des conseils cynégétiques, tout en soulignant leur rôle primordial à jouer dans la régulation du gibier. Une autre recommandation importante était celle d'exiger des modes et des pratiques de chasse qui garantissent la plus grande efficacité de mise à mort en limitant le plus possible la souffrance infligée à l'animal.
  
  Monsieur Delbeuck, Directeur de la DGRNE, s'est clairement prononcé en faveur d'un mode de chasse privilégiant l'approche en solitaire. Pour sa part, le prédécesseur de Monsieur le Ministre privilégiait visiblement la chasse en battue. Il avait, en outre, initié une réforme des conseils cynégétiques qui a été vivement contestée par la majorité des acteurs du monde de la chasse.
  
  Quelle suite Monsieur le Ministre compte-t-il réserver à cette réforme ? Juge-t-il qu'en l'état actuel, le fonctionnement des conseils cynégétiques est satisfaisant ou bien des modifications sont-elles nécessaires ? Y a-t-il, selon lui, un mode de chasse qu'il faudrait privilégier ?
  
  Par ailleurs, n'est-il pas opportun de mettre en place, en concertation avec tous les acteurs, un projet global pluriannuel, doté d'objectifs chiffrés, visant à améliorer ou à rééquilibrer les modes de développement de la faune sauvage de notre Région et décrivant les moyens permettant d'atteindre ces objectifs, ce qui constituerait une base intéressante pour la définition des prochaines dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ?

• Réponse du 02/09/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je répondrai en trois temps à la question de l'honorable Membre.
  
  1. Le débat en commission parlementaire, auquel l'honorable Membre fait allusion, fut l'occasion de donner la parole à un très large éventail d'acteurs directement intéressés par la pratique de la chasse dans notre Région.
  
  Ayant la volonté d'être réellement à l'écoute de tous ceux qui sont concernés à un titre ou à un autre par cette matière, je ne peux ignorer les recommandations à propos desquelles les parlementaires de la commission, dûment éclairés, se sont accordés à l'issue d'un débat qui a été long et approfondi.
  
  2. En ce qui concerne les conseils cynégétiques, la commission à mis l'accent :
  
  - sur l'utilité qu'ils s'ouvrent à des non chasseurs itnéressés par la faune;
  
  - sur la nécessité qu'ils aient des objectifs bien définis. Ceci suppose qu'au niveau global on se fixe des objectifs déterminés en matière de gestion cynégétique et que ceux-ci soient par la suite traduits au niveau des conseils cynégétiques en fonction de leurs spécificités;
  
  - sur l'obligation d'un fonctionnement démocratique;
  
  - et enfin sur la nécessité de les évaluer périodiquement.
  
  Je souscris à ces diverses recommandations de la commission car il m'apparaît qu'elles soulignent une série de points qui doivent effectivement être améliorés ou enfin mis en oeuvre car déjà prévus dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 relatif à l'agrément des conseils cynégétiques.
  
  3. En ce qui concerne les modes de chasse, la commission a effectivement plaidé pour une chasse limitant le plus possible la souffrance de l'animal. Je relève toutefois que la commission s'est abstenue de se montrer plus précise sur la question.
  
  Pour le grand gibier, il y a essentiellement deux modes de chasse exercés en Région wallonne : la chasse en battue à cor et à cri et la chasse à l'approche et à l'affût. S'il est généralement admis que la première blesse plus le gibier que la seconde, il est aussi admis qu'une régulation efficace du grand gibier peut difficilement faire l'économie de la chasse en battue. Or cette régulation efficace est indispensable, si l'on veut à la fois préserver la biodiversité et les intérêts de ceux qui vivent de la production de la terre. Par ailleurs, le souci d'éviter toute souffrance inutile au gibier est d'abord une question de comportement du chasseur.