La filière bio en Wallonie
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 185 (2014-2015) 1
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Question écrite du 22/04/2015
- de PREVOT Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Depuis des années, le Gouvernement wallon tend à promouvoir l'émergence d'une filière biologique complète en Wallonie. Mais rien ne sert d'augmenter la production si le consommateur ne suit pas.
Actuellement, les ménages belges ne consacrent que 1,6 % de leurs dépenses alimentaires aux produits bio. Cela s'explique essentiellement à cause du coût plus élevé de ces aliments de qualité.
Le consommateur paie 6 % de TVA sur le prix d'un litre de jus de pommes biologiques. Et il paie également 6 % de TVA pour un soda contenant toutes sortes de produits chimiques dont l'impact sur la santé n'est pas bénéfique.
La filière biologique est l'un des rares domaines économiques en croissance continue ces dernières années. Est-on trop riche et avons-nous trop d'emplois en Wallonie pour nous permettre de passer à côté de l'accroissement de ce secteur prometteur ? Il est vrai qu'en la matière, nous avons plus d'une longueur d'avance sur nos voisins du nord.
Au niveau wallon, de quels leviers fiscaux disposons-nous pour promouvoir les produits biologiques ? Que pense Monsieur le Ministre d'un régime fiscal différencié pour les producteurs biologiques ? Serait-ce, selon lui, une réflexion à initier ?
Réponse du 27/05/2015
- de COLLIN René
La filière bio est une filière en croissance qui, outre l’intérêt environnemental, génère de l’emploi et de l’activité économique.
Pour la soutenir, la Wallonie s’est dotée d’un plan stratégique bio à l’horizon 2020 avec comme objectif une croissance de la production et de la commercialisation.
Ce plan a été conçu avec les acteurs du secteur et vise à lever les freins au développement de cette filière, de la production à la consommation.
Il inclut notamment des volets recherche, encadrement, promotion et aides à la production.
En effet, les producteurs bio reçoivent une aide financière spécifique liée à leur engagement du respect des cahiers des charges bio.
Actuellement, le plan ne contient pas de mesures liées à la fiscalité, je vais donc faire étudier cette piste par mon administration, en concertation avec le secteur.
Cependant, il faut garder à l’esprit que la modification des taux de TVA est une compétence fédérale et que cette matière est largement régie par les directives européennes.
Par ailleurs, un éventuel incitant fiscal devrait être étudié pour bénéficier principalement à une production bio locale.