Les activités des sociétés ornithologiques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 459 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 24/04/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La police de l’environnement est chargée de dresser des procès-verbaux et d’effectuer des contrôles dans le cadre de différents types d’infractions. Depuis 2009, on constate que le nombre de procès-verbaux dressés par la police de l’environnement a plus que doublé et que le nombre qui se rapporte aux faits de tenderie est plus de 5 fois supérieur à celui de 2009.
  
  S’il est indéniable qu’il faut lutter contre les abus en matière de capture d’oiseaux, les sociétés ornithologiques tirent néanmoins la sonnette d’alarme quant à certains contrôles qui leur semblent parfois injustifiés.
  
  En effet, lors d’expositions ou de concours d’oiseaux, les organisateurs déplorent de très nombreux contrôles, parfois agressifs ainsi que les nombreuses saisies d’oiseaux alors que ces sociétés prennent les mesures nécessaires au respect du bien-être animal et œuvrent dans le souci de perpétuer une tradition culturelle qui fait partie de notre patrimoine.
  
  À l’aube de cette nouvelle saison, des mesures pourraient-elles être envisagées pour que les contrôles soient plus équilibrés et plus respectueux des organisateurs ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il également envisager des rencontres avec ce secteur afin de pouvoir trouver un fonctionnement plus harmonieux et qui permettrait tant de préserver le bien-être des oiseaux que le travail des petits éleveurs et la perpétuation de cette tradition ?
  
  Quelles sont ses intentions en la matière ?

• Réponse du 20/05/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La tenderie n’entre pas dans le champ de la compétence du bien-être animal, mais relève de la loi sur la Conservation de la Nature et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 qui fixe des dérogations.
  
  Cette question ressort de la compétence de mon collègue, le ministre René Collin. Je vous invite à lui poser la question.