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Le coût de la législation environnementale pour les agriculteurs

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 196 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 24/04/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Une étude réalisée par un Centre de recherche italien, publiée début mars, indique que la mise en conformité des exploitations européennes avec la législation concernant l’environnement, le bien-être animal et la sûreté alimentaire a un coût variable selon les pays et les secteurs.

    Concrètement, au niveau wallon, une étude a-t-elle été récemment menée afin d’évaluer les impacts économiques de ces législations sur l’agriculture wallonne ? Dans l’affirmative, une distinction a-t-elle été opérée selon le type d’exploitation visé : bovins, ovins, laitiers, céréalières,…. ?

    Si une telle étude n’a pas encore été réalisée sur le territoire wallon, Monsieur le Ministre envisage-t-il de procéder à ce type d’exercice ?

    De quelle manière est-il envisagé de prendre en compte/amortir ces impacts dans la gestion agricole wallonne ?
  • Réponse du 27/05/2015
    • de COLLIN René

    Une telle étude n’a pas été menée en Wallonie. L’étude en question a impliqué 12 États membres de l'Union européenne et 10 pays tiers, mais pas la Belgique.

    Les conclusions de l’étude sont très intéressantes. Il est vrai que le coût de mise en conformité avec la législation dans les domaines mentionnés, c’est-à-dire l’environnement, le bien-être animal et la sûreté alimentaire, est vraisemblablement un facteur influençant la compétitivité des produits agricoles sur le marché mondial.

    Il faut rappeler que les agriculteurs wallons sont soutenus par la Wallonie pour cette mise en conformité, notamment pour la mise aux normes des zones de stockage des effluents d’élevage.

    Lors de chaque nouveau projet de normes impactant l’agriculture, je veille systématiquement à ce que celles-ci n’entraînent pas une situation concurrentielle défavorable pour nos agriculteurs par rapport aux autres régions.

    J’ai aussi donné pour instruction de privilégier une approche basée sur le conseil et l’encadrement plutôt qu’une approche répressive. Le secteur agricole évolue positivement quant à son impact sur l’environnement et il faut considérer les agriculteurs comme des partenaires.

    Par rapport aux normes actuellement en vigueur, les clauses de standstill ne permettent pas de revenir en arrière.

    Nous devons veiller à tourner en opportunité la qualité de nos méthodes de production et des produits, à en être fiers et à assurer une promotion sur ces critères, ce dont j’ai chargé l’APAQ-W.