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Les composantes du coût de l’eau

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 464 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/04/2015
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le coût de l’eau pour le consommateur final est fonction de quatre composantes : le coût-vérité à la distribution (CVD), le coût-vérité à l’assainissement (CVA), la contribution au fonds social de l’eau et la TVA.

    Chacune de ces quatre composantes influe sur la facture totale.

    Aujourd’hui, beaucoup de question se posent en termes d’égouttage, tant la vétusté du réseau se fait ressentir et vu les nouveaux investissements qu’appelle une politique cohérente et efficace de la gestion de l’eau, sur l’ensemble de son cycle.

    Vu la réalité budgétaire des pouvoirs locaux et des instances régionales actives dans l’égouttage, le consommateur, qu’il soit particulier, institution ou entreprise, doit-il craindre une nouvelle demande de contribution au financement du secteur  imposée par les autorités wallonnes ?

    Verra-t-on poindre un nouveau paramètre que serait la prise en compte du coût de l’égouttage ?

    A côté du CVD et du CVA, le consommateur payera-t-il désormais aussi un CVE ?

    Le prix de l’eau passera-t-il de quatre à cinq composantes ?
  • Réponse du 06/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le réseau d’égouttage se compose de 17.300 km de canalisations, auxquels il y a lieu d’ajouter 2.100 km de collecteurs reliant les égouts aux stations d’épuration, soit près de 20.000 km de réseau d’assainissement.

    À sa création en 2000, la SPGE a été chargée de l’assainissement des eaux usées en Wallonie. Dans ce cadre, elle finance la construction de stations d’épuration et de collecteurs et délègue sa maîtrise d’ouvrage aux organismes d’assainissement agréés (OAA) pour la réalisation des ouvrages et leur exploitation.

    Depuis 2003, la SPGE et les OAA interviennent dans le financement et la réalisation des travaux d’égouttage. La Commune reste l’instigateur de ces travaux et les cofinance par une prise de participation au capital de leur intercommunale étalée sur 20 ans après finalisation des travaux.

    Pour ce qui est des seuls travaux d’égouttage, relevant du contrat d’égouttage, plus de 500 millions ont été investis en 10 ans pour la pose de 850 km de réseau.

    Au vu des moyens financiers de la SPGE et des communes, l’équilibre actuel se situe autour de 40 millions d’euros par an pour des travaux d’égouttage repris dans les plans communaux d’investissement.

    Une part non négligeable et croissante de ces travaux est relative à de la reconstruction ou de la réhabilitation d’égouts existants. En 2014, cela a concerné 35 % des projets d’égouttage.

    Actuellement, le coût-vérité assainissement (CVA) intègre ces travaux d’égouttage et une augmentation du prix de l’eau pour accélérer le remplacement d’égouts vétustes n’est pas à l’ordre du jour.

    Dans le même ordre d’idée, la question de l’identification d’un coût-vérité égouttage (CVE) ne se pose pas actuellement, même si les investissements d’égouttage peuvent être identifiés et pourraient donc être repris séparément sur la facture d’eau.