Les incidences du bruit sur le bien-être
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 467 (2014-2015) 1
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Question écrite du 28/04/2015
- de MOUYARD Gilles
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
En décembre dernier l’Agence européenne de l’environnement publiait son rapport « Noise in Europe 2014 », qui indiquait que plus de 125 millions d'Européens étaient exposés à des niveaux de bruit de la circulation de la route au-dessus des lignes directrices juridiques, causant jusqu'à 10 000 décès prématurés chaque année.
En Wallonie, environ 740 000 personnes, sont concernées par le bruit le long des grands axes routiers. Pour arriver à de tels résultats, des cartes basées sur les autoroutes dont le trafic automobile dépasse 6 millions de passages de véhicule par année, soit 1060 kilomètres d’autoroutes ont été dressées.
Dans l’enquête fédérale de santé effectuée en 2004, 10 % des ménages wallons se déclaraient gênés par le bruit du trafic routier à leur domicile, faisant de ce facteur la première nuisance environnementale rapportée par la population.
Actuellement, sur la base de plaintes émises par les habitants ou de demandes d’élus, le Service public de Wallonie réalise un suivi des sites litigieux et les classe par ordre prioritaire selon l’indice d’unité comparative d’exposition (UCE). Cependant, cette liste ne correspondrait pas à une identification exhaustive de tous les sites qui mériteraient d’être traités, et il est probable que la situation sur le terrain soit plus défavorable que ne l’indique la localisation des sites recensés par l’administration.
Pour les experts l’ambition politique est officiellement élevée. Ainsi l’un des objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement est de diminuer significativement la pollution sonore en 2020, pour se rapprocher des recommandations de l’OMS. Mais ces mêmes experts craignent toutefois que la faiblesse des outils réglementaires et normatifs européens, ainsi que le peu d’entrain des autorités nationales et régionales, ne permettent pas d’atteindre cet objectif.
Afin de répondre aux exigences européennes, la Wallonie devait aussi réaliser une cartographie du bruit le long des routes empruntées par plus de 3 millions de véhicules. La Région avait lancé en 2012 un appel d'offres concernant la réalisation de la cartographie en question. Mais un recours au Conseil d'État avait bloqué le processus. Un autre appel d'offres avait entre-temps été lancé. Cette carte aurait dû être prête pour 2012. Mais la Wallonie serait encore en retard.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce rapport « Noise in Europe 2014 » publié par l’Agence européenne de l’Environnement ? Quelle en est son analyse ?
Quelles sont les actions de la Wallonie dans ce domaine ?
Qu’en est-il de la mise en place d’un plan global d’actions antibruit autour des routes ?
Qu’en est-il de la réalisation d’une cartographie du bruit le long des routes empruntées par plus de 3 millions de véhicules ?
Réponse du 06/05/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Le rapport « Noise in Europe » de l’Agence européenne de l’Environnement dresse un premier bilan des données issues des cartographies acoustiques. Ces données résultent de la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/EC relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Cette directive a pour objectif de prévenir et, si nécessaire, de réduire l'exposition au bruit des populations, selon une approche commune à tous les États membres en deux étapes :
1° la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit ;
2° l'adoption de plans d'action fondés sur les résultats de cette cartographie.
En Région wallonne, la Directive a été transposée et mise en œuvre notamment par :
1° l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
2° l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques.
Les cartes de bruit et les plans d'action pour les grands axes routiers doivent être établis et révisés sur proposition du Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions.
Par ailleurs, pour en revenir au rapport « Noise in Europe », il en résulte clairement que c’est le bruit lié au trafic routier qui constitue la nuisance sonore la plus importante, en raison de son étendue et du grand nombre de personnes affectées. Les autres sources (train, aéroports, industries) auraient, selon ce rapport, des effets plus localisés.