L'état d'avancement du dossier relatif à la mise en place d'une consigne pour les canettes et autres emballages
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 472 (2014-2015) 1
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Question écrite du 29/04/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le 1er décembre 2014, Monsieur le Ministre m'indiquait en réponse à ma question écrite " n°114 (2014-2015) 1 " être en contact avec ses homologues bruxellois et flamand pour mettre en place un système de consigne pour les canettes en aluminium.
Depuis, des discussions ont notamment eu lieu en commission parlementaire en mars dernier, axées principalement sur une proposition de résolution relative à l'instauration d'une consigne pour les canettes.
Monsieur le Ministre peut-il par conséquent me dire où en est aujourd'hui la réflexion sur la mise en place d'une consigne pour ces déchets qui continuent de joncher les bords des routes ? Où en sont les discussions et la concertation avec les autres entités fédérées et avec les acteurs de terrain ?
En Flandre, une étude sur le sujet a été réalisée et les résultats devaient être présentés dans le courant du mois d'avril. Ces résultats sont-ils disponibles ? Dans l'affirmative, que retient Monsieur le Ministre de ceux-ci ?
Enfin, Monsieur le Ministre compte-t-il expérimenter un projet-pilote de consigne des canettes ? Si oui, quand a-t-il l'intention de le mettre en place et quels seraient ses principes de fonctionnement ? Souhaite-t-il viser uniquement les canettes en aluminium ou bien aussi d'autres types d'emballages et si oui, lesquels ?
Réponse du 20/05/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La première partie de l’étude commanditée par la ministre Schauvliege est arrivée à son terme. Comme l'honorable Membre le sait, mon cabinet ainsi que les acteurs du secteur ont été représentés dans le comité d’accompagnement de cette étude. À ce stade, l’étude n’a pas été diffusée.
La ministre a confirmé son intention d’activer la deuxième phase de l’étude, consistant à développer un scénario possible. La première phase conclut entre autres à un coût de nettoyage des déchets sauvages de 61.5 millions euros pour la Flandre et au fait qu’une consigne pourrait faire réduire de 40 % le volume des déchets sauvages et les coûts y associés.
Dans ce cadre, j’ai proposé aux deux ministres Fremault et Schauvliege de nous réunir pour discuter d’une stratégie à développer conjointement.
Une consigne sur les emballages de boisson est en effet beaucoup plus envisageable au niveau national que régional. Un projet-pilote n’est, à mon sens, pas utile ni possible.
Les auditions prévues dans les prochains mois dans notre Commission nous permettront également d’entendre les parties prenantes. Je compte aussi fédérer mes collègues belges afin que nous déposions un texte au niveau européen pour obtenir la mise en place d’une consigne à ce niveau.