La réforme du secteur du logement

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 384 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/05/2015

  • de LAMBELIN Anne
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre nous a fait part de ses projets de réforme concernant le secteur du logement. Durant son intervention, il avait, entre autres, indiqué que les SLSP pourraient développer un modèle de financement par avances récupérables (droit de tirage) pour atteindre les objectifs de création de logements publics. De plus, il avait fait part de son désir de remplacer la grille des points de priorité d'attribution de logements publics par un système basé sur une définition de priorités régionales générales. Enfin, la mise en tutelle et le calcul des loyers seraient prochainement simplifiés.
  
  Dès lors, je reviens vers Monsieur le Ministre concernant ces différents points qui composent l’attribution des logements publics et le calcul du loyer.
  
  Premièrement, doit-on garder la grille des points de priorité dans la distribution d’un logement et, si oui, comment l’améliorer ? Vers quelles priorités, aussi bien locales que régionales, devrait-on se diriger ?
  
  Ensuite, j’aimerais savoir quelle sera la politique de Monsieur le Ministre concernant la simplification du calcul des loyers ?
  
  Enfin, comment pourrions-nous mieux utiliser les bâtiments vides dont la sous-occupation est un réel problème dans certaines SLSP ?
  

• Réponse du 06/07/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Une révision de certaines règles en vigueur dans le secteur du logement public est en effet envisagée au cours de la présente législature.
  
  Parmi les règles soumises à un questionnement figurent, comme l’indique l'honorable membre, les règles relatives à l’attribution des logements sociaux et au calcul de leur loyer.
  
  La note d’orientation relative à la réforme du logement public sera sur la table du Gouvernement wallon le 9 juillet 2015.
  
  Dès après, je suis à la disposition de l’honorable membre pour toute explication détaillée des mécanismes proposés.