Les vélos électriques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 498 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 05/05/2015

  • de PUGET André-Pierre
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Toute personne possédant un vélo électrique pouvant rouler à plus de 25 kilomètres/heure devra, à l’avenir, posséder une immatriculation et une assurance. Les personnes ayant acheté leur machine avant le mois de mars 2014 étaient exemptées de telles démarches. Elles n’y échapperont plus.
  
  Selon le SPF Mobilité et Transports, l’Europe considère ce type de véhicules comme un vélomoteur et non pas, comme nous l’entendons ordinairement, comme nos traditionnels vélos mus par la seule force des jambes. Une date sera prochainement annoncée afin que chaque détenteur d’un vélo électrique puisse régulariser sa situation dans un certain délai que l’on espère raisonnable. Un cycliste impliqué dans un accident peut faire appel à l’assurance familiale. Celle-ci n’est pas valable dans le cas d’un vélo électrique.
  
  Nous concevons évidemment qu’un vélo électrique est potentiellement plus dangereux qu’un vélo traditionnel en raison de la vitesse accrue. Cette information appelle évidemment à faire le point sur ce type de moyen de transport.
  
  Combien de vélos électriques sont aujourd’hui en circulation en Wallonie ? Ces types de vélos sont-ils impliqués dans de nombreux accidents ? Quel est le comportement des utilisateurs de vélos électriques ? En d’autres termes, les conçoivent-ils comme des vélos classiques ou comme des vélomoteurs ? Y a-t-il des actions de prévention à l’égard des utilisateurs de vélos électriques ?

• Réponse du 20/05/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Un vélo à assistance électrique (VAE) reste un vélo si et seulement si :
  
  1° la mise en route du moteur est conditionnée uniquement par le pédalage et doit se couper dès que l'on arrête de pédaler;
  2° l'assistance se coupe à 25 km/h, le vélo pouvant rouler plus vite sans assistance;
  3° la puissance nominale du moteur est de 250 watts maximum.
  
  Si ces conditions ne sont pas respectées, il s'agit alors d'un cyclomoteur.
  
  Les vélos à assistance électrique ne faisant pas l'objet d'une immatriculation, le nombre de vélos n'est pas connu. De même, seuls les nouveaux vélos assimilés à un cyclomoteur, c'est-à-dire à partir du 1er avril 2014, font l'objet d'une immatriculation. Les plus anciens n'ont pas l'obligation d'être immatriculés. En conséquence, leur nombre n'est pas non plus connu.
  
  Les vélos à assistance électrique ne font pas non plus l'objet d'une distinction particulière lors des constats d'accident par la police. La base de données statistique qui en découle ne permet donc pas d'obtenir des résultats spécifiques aux vélos à assistance électrique.
  
  Le vélo à assistance électrique est intéressant, car il allie le développement des déplacements au moyen de modes doux et la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé.