La coopération avec les zones de police locale concernant les dégâts des routes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 501 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/05/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le passage d’un poids lourd surchargé cause plus de dégâts aux routes que le passage de 10.000 voitures.
  En effet, il provoque dans un premier temps, des microfissures dans la couche d’usure, dans lesquelles l’eau s’infiltre et provoque – en combinaison avec le gel – des fissures de plus en plus grandes jusqu’à ce que l’eau pénètre dans les fondations.
  
  Une réparation à coût léger devient alors très vite une réfection en profondeur à coût très lourd.
  
  N’est-il dès lors pas de bon sens de conclure des accords de coopération avec les zones de police locale, gérées par les communes, en ce qui concerne le contrôle régulier et la sanction des poids lourds surchargés ?
  
  Ce serait, à terme, une économie d’investir dans ce contrôle ainsi que dans l’achat d’outils de pesage.
  
  
  

• Réponse du 27/05/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Complémentairement aux services de police fédérale et locale, la police domaniale de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO1) développe ses activités de contrôles des poids lourds.
  
  Elle renforce progressivement les contrôles essentiellement en matière de poids et surcharges, de conformité par rapport au contrôle technique et en matière d'arrimage des marchandises et leurs dimensions.
  
  J’ai à ce sujet choisi le contrôle des poids lourds comme l’une des priorités de la police domaniale en Wallonie.
  
  La Police domaniale est composée actuellement d’un effectif de 40 agents. Toutefois ceux-ci remplissent également d’autres missions de conservation du domaine routier régional (abandons de déchets, occupations illicites du Domaine public, dégradations volontaires…).
  
  En terme de matériel pour le contrôle de la surcharge des poids lourds, la Police domaniale dispose d’un parc de 9 stations de pesages fixes, de 3 nouvelles stations de pesage mobiles qui sont en cours d’homologation, et de 5 portiques de pesage dynamique qui sont en cours d’installation.
  
  Une convention de partenariat a déjà été établie en 2011 entre le SPW, la police fédérale et les 72 zones de police. Cette convention parle déjà d'un partenariat en matière de contrôle spécifique aux poids lourds. Toutefois, un protocole plus spécifique concernant les modalités de collaboration avec la police domaniale est en préparation.
  
  Indépendamment de la finalisation de ce protocole, la police domaniale participe déjà aux réunions trimestrielles des "cellules provinciales" qui sont une plateforme d'échange d'informations et de concertation entre services de police.