La ventilation du Fonds social européen (FSE)
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 193 (2014-2015) 1
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Question écrite du 06/05/2015
- de STOFFELS Edmund
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Dans la mesure où le FSE soutient des initiatives qui aident le public à trouver un emploi, je souhaiterais savoir selon quels critères des projets rentrés ont été évalués pour que le SPW leur accorde l’aide sollicitée.
Un exemple. En Province de Liège, les données de base sont les suivants :
Pour ce qui Pour ce qui Pour ce qui
concerne la concerne la concerne la
clé population clé demandeurs clé FSE
Arrondissement de Liège 59.7% 68 % 62.5%
Arrondissement de Verviers 20.7% 18.6% 12.4 %
Arrondissement Huy-Waremme 19.6% 13.4% 25.1 %
Les clés sont calculées sans compter la population de langue allemande. Les calculs ont été faits sur base d’information dont je dispose.
Comment expliquer que malgré la quote-part plus importante de l’arrondissement de Verviers dans les DEI, la clé FSE joue nettement moins favorablement que pour l’arrondissement de Huy-Waremme, où on observe le phénomène inverse ?
Est-ce parce qu’il y a eu moins de demandes introduites ? Ou parce que les projets ont été évalués comme moins bien montés ? Ou que les projets ont pu être conçus avec moins de budgets ? Ou est-ce que tout simplement ma base d’information est incomplète ? Dans ce cas, je vous demande de bien vouloir la corriger.
Réponse du 29/05/2015
- de TILLIEUX Eliane
Le programme opérationnel FSE intitulé « Wallonie-Bruxelles Europe 2020.eu » est un programme conjoint pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui permet une meilleure coordination des actions qui seront menées, notamment dans le champ des compétences Emploi-Formation, tant avec le secteur de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement de promotion sociale qu’avec le secteur de l’insertion sociale.
Il s’appuie sur un diagnostic socio-économique pointu, réalisé par le Professeur Pagano de l’UMons, et s’articule, en bonne cohérence, avec les différents plans d’action actifs ou en voie de l’être au niveau des entités fédérées, en particulier le Plan Marshall ou encore la partie wallonne du Plan d’action de Garantie pour la jeunesse.
Le programme doit apporter des réponses aux objectifs régionaux qui dans le cas de la Wallonie sont partagés sur deux zones : « Transition », constituée par les Provinces de Hainaut, Namur, Luxembourg et Liège ; « zone plus développée », constituée par la Province du Brabant wallon. Ces zones sont le résultat d’un découpage opéré par la Commission européenne. Cela implique que la Task Force, à qui était déléguée la mission de sélection des projets, a travaillé sur la qualité des projets au regard des critères généraux qui étaient définis lors de l’appel à projets. Ceux-ci ne comprenaient pas de critères liés à une répartition sous-régionale.
Cependant, dans le cadre de l’activation de l’Initiative Emploi Jeune, la Commission a identifié deux zones spécifiques éligibles pour la mise en œuvre de projets destinés au suivi des jeunes de moins de 25 ans n’étant inscrits ni dans l’enseignement obligatoire ni en formation ni dans l’emploi, les « NEETS ».
Le Gouvernement a lancé, en mars 2014, un vaste appel à projets public qui permettait à tout opérateur connu ou reconnu de déposer un ou plusieurs projets s’inscrivant dans un « portefeuille de projets ». L’objectif était de conforter la dynamique de coordination et de partenariats entre projets afin d’éviter que des projets se développent en solo, en dehors de toute stratégie plus globale.
Le constat posé est donc bien lié au nombre, à la qualité et/ou aux moyens sollicités par les projets qui ont été déposés et retenus. Ce constat doit cependant être nuancé par le fait que nombre de projets ont été introduits par le FOREm ou l’IFAPME pour lesquels la localisation retenue est celle de leur siège social (Charleroi), alors que leurs actions rayonneront à travers toute la Wallonie, en ce compris l’arrondissement de Verviers.