L'actualisation de la liste des adresses des redevables de la taxe de circulation
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 141 (2014-2015) 1
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Question écrite du 06/05/2015
- de STOFFELS Edmund
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Je m’interroge sur la liste des adresses à qui l'administration de Monsieur le Ministre envoie les invitations à payer la taxe de circulation. En effet, j'ai vérifié, et la réponse à cette question ne se trouve dans aucun compte rendu de commission ni de séance plénière.
Il apparait que bon nombre d’adresses ne correspondent plus à l’actualité. Ceci entraine un risque que le courrier n’arrive pas ou plus chez les destinataires.
Pour éviter que le SPW envoie des huissiers de justice pour enrôler de force ladite taxe – effectivement non payée parce que jamais enrôlée – est-il envisageable que le SPW actualise sa banque de données de façon à écrire aux contribuables à leur bonne adresse ?
Si je pose la question, c’est parce que j’ai dû déjà calmer les énervements de tout un village où l’huissier de justice faisait du porte-à-porte parce qu’aucun des ménages n’a payé pour le motif que le facteur renvoie le courrier avec mention « adresse inconnue » après l'introduction des noms de rues par l'administration.
Réponse du 27/05/2015
- de LACROIX Christophe
Les adresses utilisées par l’administration fiscale pour l’envoi des invitations à payer proviennent du registre national, source authentique de ces données.
L’administration reçoit les informations des déménagements sur une base hebdomadaire et met en conséquence à jour ses bases de données directement.
Toutefois, il est apparu que, dans le cas de la renumérotation des habitations d’une rue, ce fait n’est pas considéré comme un déménagement au sein du SPF Intérieur. Il en découle que les dossiers de toutes les personnes dont l’adresse est impactée par cette renumérotation ne sont pas systématiquement mis à jour et transmis aux utilisateurs du registre national.
L’administration ayant eu connaissance d’un tel problème dans les communes de St Vith, Bullange et Amblève, a pris l’initiative de demander une mise à jour systématique des dossiers des habitants concernés dans ces communes. Ces modifications, reçues du registre national, ont ainsi pu être intégrées dans la base de données des adresses de l’administration fiscale ce 12 mai 2015.
Les prochaines invitations à payer seront donc expédiées aux adresses reçues de la source authentique ce mois, de même que les avertissements extraits de rôle pour les personnes qui n’auraient pu acquitter leur invitation à payer faute de l’avoir reçue suite au problème évoqué.