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La lutte contre la précarité des familles monoparentales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 510 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 07/05/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 12 mars dernier, le Gouvernement a adopté à l'initiative de Monsieur le Ministre le premier « Plan wallon genres », destiné à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes et impliquant l'ensemble de ses collègues. Dans ce cadre, il s'est engagé à développer une stratégie d'égalité de genres dans la lutte contre la précarité et la discrimination des familles monoparentales.

    Ces familles, qui ont fait l'objet de discussions importantes au sein du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pas plus tard que le 12 mars dernier, doivent en effet être au centre des priorités.

    En Belgique, 25 % des familles sont monoparentales (contre 14 % en 1991). En Wallonie, c'est 30 %. En outre, 83 % des chefs de ces familles sont des femmes en Wallonie. Ce ne sont pas ces données qui, en soi, sont préoccupantes, mais bien leur situation socio-économique, qui est moins bonne. Environ 54 % des foyers monoparentaux wallons vivent sous le seuil de pauvreté ! Et il y a 11 fois plus de familles monoparentales qui font appel aux CPAS que de familles duoparentales !

    C'est en particulier au niveau des femmes monoparentales que les difficultés s'accumulent. Elles sont par exemple plus souvent au chômage (environ 60 % des mères isolées sont au chômage, soit 3 fois plus que les femmes en couple). Elles sont aussi sur-représentées au niveau du revenu d'intégration sociale.

    Autre donnée interpellante, c'est que plus de 44 % des familles monoparentales renoncent à des soins pour des raisons financières (à commencer par les médicaments, les soins dentaires et les consultations chez le généraliste).

    L'enjeu est multifactoriel et multidimensionnel et requiert que l'on agisse non seulement par rapport aux compétences qui sont les vôtres, mais aussi en matière d'emploi, de logement, d'énergie, d'éducation, d'enfance, de culture, etc.

    Quelles synergies, collaborations, partenariats Monsieur le Ministre a-t-il développés pour renforcer la lutte contre la précarité des familles monoparentales ? Concrètement, à son niveau, quelles initiatives va-t-il prendre ? Quelles pistes étudie-t-il actuellement pour lutter contre ce phénomène ?

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà décidé de l'une ou l'autre mesure concrète et, si oui, quelle est-elle/quelles sont-elles ?
  • Réponse du 27/05/2015
    • de PREVOT Maxime

    Les constats évoqués sont en effet alarmants et sont au centre de mes préoccupations, comme j’ai eu l’occasion de le dire publiquement à diverses occasions. Les familles ont en effet évolué plus vite que le droit. La législation n’est pas adaptée aux familles monoparentales. Lutter contre la précarisation des familles monoparentales et corriger les inégalités de droit à leur égard constituent des demandes fortes des associations de femmes. C’est d’ailleurs l’une des deux politiques sur lesquelles je me suis engagé à travailler dans le cadre du Plan wallon de gender mainstreaming présenté le 6 mars dernier au Parlement.

    Comment ? Concrètement, il s’agit de procéder à une étude juridique qui a fait l’objet d’un marché public lancé ce mois d’avril. Il s’agit d’établir un screening complet et une analyse de toutes les dispositions législatives et réglementaires wallonnes, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du fédéral qui pourraient être discriminatoires à l’égard des familles monoparentales. Cela concerne donc aussi bien le droit du travail, le chômage, les pensions alimentaires que le logement et l’accueil de l’enfance, par exemple.
    Le chantier est de grande ampleur et ambitieux. Il devrait durer deux ans (2015-2016). Les Universités et les plus grands Cabinets sont sollicités.

    Mais, la volonté est de travailler aussi en étroite collaboration avec les acteurs et associations de terrain. Mon équipe rencontrait d’ailleurs l’une d’entre elles, ce lundi 20 avril, pour examiner les études le plus souvent sociologiques qui ont été effectuées récemment en la matière. En outre, j’ai prévu de mettre sur pied un Comité d’accompagnement du screening, visant à rassembler les associations concernées (par exemple, la Ligue des familles) ainsi que les mouvements de femmes (dont le Conseil wallon pour l’égalité des hommes et des femmes, CWEHF) et les associations luttant contre la pauvreté (comme le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP)).

    Sur base de cette étude et des consultations réalisées, une série de mesures, d’actions et de recommandations seront mises en œuvre, notamment par des propositions de décret et changements de réglementations, relevant de la compétence régionale wallonne. Il est en effet urgent de réconcilier notre droit à l’évolution des familles et de lutter ainsi contre l’une des causes les plus importantes de précarisation.

    En raison des compétences multifactorielles liées à cette thématique (ce que souligne l'honorable membre à juste titre), nous ne manquons pas par ailleurs d’œuvrer, sous la coordination du Ministre-Président, à l’instauration du Plan de Lutte contre la Pauvreté et à son suivi. Plan qui se veut transversal et coordonné et pour lequel les travaux de concertation sont en cours.