L'asphyxie programmée des CPAS wallons
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 511 (2014-2015) 1
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Question écrite du 07/05/2015
- de ZRIHEN Olga
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
En janvier, 12.080 Wallons ont été exclus du chômage. Seuls 3.361 ont frappé à la porte des CPAS. Cela signifie donc, en d'autres termes, que 72 % d'entre eux ne s'y sont pas présentés. Force est de constater que ce taux, s'il est avéré, est énorme et suscite les plus vives inquiétudes.
À première vue, les chiffres pourraient signifier que l'afflux des exclus du chômage a été moins important que prévu en janvier (mois d'entrée en vigueur en matière de nouvelles règles d'exclusion du chômage ) auprès des CPAS en Wallonie. Mais, selon la fédération des CPAS, ce chiffre ne fera qu'augmenter dans les prochains mois, notamment quand tous les étudiants qui ont terminé il y a trois ans leurs études arriveront en fin de droits aux allocations de chômage en juin et septembre.
Les chiffres avancés confortent également l'idée que 72,2 % des exclus ne sont plus formellement identifiés. Ceux-ci sont, par la force des choses, en marge de la société et des interrogations sont nombreuses quant à leurs capacités actuelles de subsistance ainsi que concernant les raisons pour lesquelles ces derniers ne font pas valoir leurs droits sociaux. Le problème actuel est qu'il nous semble impossible de savoir aujourd'hui quelle est la part réelle de ces « fantômes » sociaux, qui est réellement en détresse ou, au contraire, n'a pas de nécessité de faire appel à l'aide des CPAS.
Les services de Monsieur le Ministre sont-ils en mesure de confirmer ces chiffres alarmistes ?
Il existe en France une étude scientifique établissant un baromètre capable d'évaluer qui n'exerce pas son droit à l'aide sociale. Un tel outil n'aurait-il pas toute sa pertinence dans notre Région ?
Quelles sont les possibilités envisagées en vue de déceler les personnes « disparues » et surtout, quelles initiatives sont envisagées en vue de les informer de leur possibilité de s'enquérir de leur situation auprès des CPAS wallons ?
Enfin, en liaison plus spécifique avec la précédente question, quelles sont les possibilités envisagées en vue d'allouer des moyens complémentaires aux CPAS wallons afin que ces derniers puissent gérer le plus humainement et socialement possible les nouveaux exclus du chômage ?
Réponse du 27/05/2015
- de PREVOT Maxime
Je peux comprendre l’inquiétude de l'honorable membre, car tout comme elle, ce n’est pas moins de 4 articles relatifs à un éventuel afflux de demandeurs auprès de nos CPAS que j’ai pu relever dans la presse du 22 avril dernier : 3 rien que dans le journal « l’Avenir » et un quatrième dans le Nord Éclair (région du Tournaisis).
Monsieur le Député Edmund Stoffels m’a déjà interpelé à ce propos suite à la parution d’un article dans les colonnes de « l’Avenir » le 22 janvier dernier. Cette question écrite numéro 299 était relative aux « coûts générés par les 13.800 allocataires exclus du chômage ».
La situation à laquelle nos CPAS sont confrontés est préoccupante, le titre donné à la question en est la preuve : « asphyxie programmée des CPAS wallons ».
Les chiffres cités varient très fortement d’une source à l’autre et doivent encore être recoupés avant d’être validés. Je sais que les services de mon collègue le Ministre Paul Furlan qui exerce la tutelle sur les CPAS, s’y emploient activement et qu’ils peuvent compter pour ce faire sur l’appréciable collaboration de la Fédération wallonne des CPAS.
En l’absence de données officielles pour 2015, je ne peux qu'inviter à la plus grande prudence à l’égard d’estimations encore tout à fait officieuses. Il nous importe en effet de baser nos analyses sur des références officielles ; nous attendons donc les chiffres de l’ONEM quant aux exclusions et ceux des CPAS quant aux demandes d’aide sociale formulées.
Ce qui est avéré, c’est que 64 millions d’euros ont été budgétés au fédéral en faveur des CPAS dont 20 millions exclusivement pour leur permettre d’assumer l’afflux des allocataires exclus du chômage.
Le niveau de pouvoir fédéral s’est engagé à compenser financièrement auprès des CPAS l’augmentation du nombre d’allocataires du RIS due à l’augmentation parallèle des exclus du bénéfice des allocations de chômage. Dans le cadre législatif actuel, une augmentation du nombre des bénéficiaires du RIS entraînera automatiquement une adaptation du niveau de l’intervention fédérale. Adaptation insuffisante aux yeux des CPAS puisqu’ils ont déjà porté comme revendication auprès de l’État fédéral que cette compensation devrait englober la charge du personnel et des coûts complémentaires.
Je ne pense pas que 72 % des exclus soient devenus des fantômes sociaux. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi ils n’ont pas (encore) poussé la porte de leur CPAS respectif ; c’est le cas ainsi de nombreux ménages dont l’un des membres a été exclu, mais dont les revenus, malgré la baisse due à l’exclusion du chômage, sont supérieurs à ceux qui leur donnent droit au revenu d’intégration. Nous serons très attentifs à l’évolution de ces chiffres.
Que l'honorable membre se rassure, le sort des chômeurs privés d’allocations comme celui des CPAS en charge de les accueillir sont au cœur des préoccupations du Gouvernement wallon et en particulier de celles de mon collègue Paul Furlan auprès de qui elle pourra demander toute information complémentaire.