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Les baux des aéroports wallons

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 486 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 07/05/2015
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre l’a annoncé dernièrement, l’aéroport de Charleroi doit se doter d’un nouveau terminal afin d’une part d’augmenter son nombre de passagers, mais également, d’autre part, afin d’accueillir les passagers dans de meilleures conditions. Bref pour de telles organisations l’investissement est capital, particulièrement dans les infrastructures. Afin de booster les investissements, particulièrement ceux des investisseurs privés, la question des baux, de leur forme et surtout de leur durée est capitale.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors nous présenter de façon détaillée quel type de bail lie chacune des sociétés de gestion aéroportuaire avec la Région (Bail courant – bail emphytéotique – leasing). Peut-il préciser la durée de ces baux ? Si les régimes sont différents pour les différents aéroports peut-il nous dire en quoi cela se justifie ?

    Enfin Monsieur le Ministre peut-il nous dire si ces contrats vont être revus dans un futur proche et, si oui, dans quels termes ?
  • Réponse du 28/05/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Sur le plan domanial, les sociétés de gestion sont liées exclusivement à la SOWAER depuis 2002 suite à la cession du volet domanial des conventions conclues à l’origine avec la Wallonie en 1991 pour une durée de 50 ans.

    Le modèle juridique est celui de la concession. Les sociétés de gestion disposent donc à l’égard de la SOWAER d’une concession domaniale jusqu’en 2041.

    Le régime est le même pour les deux aéroports.

    À l’égard de la Wallonie, les sociétés de gestion disposent d’une concession de services expirant à la même échéance que les concessions domaniales.

    Aucun bail (bail courant ou bail emphytéotique) n’a été conclu avec les sociétés de gestion.

    Par contre, des opérations de leasing ont été réalisées par la SOWAER.

    Au niveau de l’aéroport de Liège, deux leasings ont été conclus avec Liege Airport : d’une part pour le terminal passagers et d’autre part, dans le cadre de la construction d’un hall de fret dans la nouvelle zone fret nord.

    Au niveau de l’aéroport de Charleroi, une seule opération de leasing avec BSCA a été conclue, et ce, dans le cadre de la construction du parc pétrolier.

    Ces leasings ont tous une durée de 20 ans et en matière de droits réels, il se fonde sur le modèle du droit de superficie.

    En conclusion, le terme du régime ses concessions restant à courir, pourrait poser problème en matière d’amortissements de certains investissements envisagés par les sociétés de gestion ou par des opérateurs privés.