La sécurité des piscines publiques
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 208 (2014-2015) 1
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Question écrite du 07/05/2015
- de LEGASSE Dimitri
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La sécurité dans les piscines publiques est bien entendu la priorité absolue. Et c'est à ce sujet que l'Association des établissements sportifs (AES) s'inquiète pour les piscines de la Région wallonne.
En effet, jusqu'au 12 juin 2013, le gestionnaire d'une piscine publique devait tenir à disposition de l'autorité compétente un plan de surveillance. Mais cette obligation a disparu dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013.
En France, en revanche, la rédaction d'un Plan d'organisation des secours et de la surveillance (POSS) est obligatoire et il doit remplir plusieurs critères ciblés sur la sécurité ainsi qu'une évaluation précise des risques.
Etant donné que des accidents arrivent, et je pense à la noyade d'un petit garçon à La Louvière en 2009 dont le procès des responsables se tiendra dans un futur proche, il convient de réduire les risques autant que faire se peut.
Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer pour quelle raison l'obligation de tenir à disposition de l'autorité compétente un plan de surveillance a-t-elle été retirée de l'arrêté du Gouvernement wallon ?
Ne serait-il pas opportun de s'inspirer de l'exemple français pour établir un POSS ?
Réponse du 03/06/2015
- de COLLIN René
Aussi pertinente que soit cette question, elle porte sur une matière qui relève de la compétence de mon collègue, le Ministre Carlo Di Antonio qui est en charge de la politique de l’environnement. C’est en effet au sein du Département de la Police et des Contrôles qu’est gérée la supervision de la norme sectorielle à laquelle il est fait référence. Je ne peux donc répondre à la question sur le retrait de l’obligation de mise à disposition de l’autorité compétente d’un plan de surveillance.
Toutefois, en tant que Ministre des Infrastructures sportives, je reste attentif à cette thématique. Il me parait primordial d’offrir à tous l’accès à des infrastructures sécurisées. Il est évident que les normes actuelles et l’encadrement renforcé de la police de l’environnement ont concouru à une diminution des risques.
Bien conscient de l’impossibilité d’atteindre le risque zéro, je ne peux et ne veux me résoudre à cesser nos efforts en la matière. Pour ce faire, j’ai demandé à mon administration d’étudier avec l’AES – Association des Établissements Sportifs – la mise sur pied d’un encadrement global des mesures de sécurité à promouvoir au sein des infrastructures sportives wallonnes.
Aussi, j’ai établi trois axes de travail.
Le premier devra aboutir à la réalisation d’une grille d’analyse type des risques, des mesures de prévention et des modes d’intervention en cas d’incident, à l’instar du modèle français.
Le deuxième porte sur la certification de l’analyse risque/solution pour l’ensemble des infrastructures sportives, préalablement à leur construction ou rénovation.
Le troisième consiste en un renforcement de l’obligation de mise en place de moyens techniques de sécurité lors de la construction/rénovation d’une infrastructure sportive.
Dans ces trois cas, je tiens à ce que nous apportions des réponses pratiques pour soutenir le travail des gestionnaires de centres sportifs et garantir la sécurité de nos concitoyens.
Je ne tiens ni à démultiplier les cadres légaux ni à rendre inutilement plus onéreuses et complexes la réalisation et la gestion des infrastructures sportives, mais à favoriser l’émergence d’un cadre de sécurité global cohérent.
Aussi, je suivrai avec attention les échanges qui auront pour cadre la journée technique organisée par l’AES, ce 24 juin à Verviers, sur le thème de « la surveillance des baignades ».