Le programme européen "Lait à l'école"
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 214 (2014-2015) 1
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Question écrite du 07/05/2015
- de BROGNIEZ Laetitia
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Le programme européen « Lait à l’école », qui existe depuis 1977, vise la distribution de lait dans les établissements scolaires afin d’encourager la consommation par les enfants de produits laitiers. L’objectif est donc de les inciter à adopter des habitudes alimentaires plus saines et de lutter ainsi contre l’obésité infantile.
Ce programme est cofinancé par la Région wallonne, ce qui permet d’augmenter les aides octroyées par l’Union européenne.
En 2011, la Cour des comptes européenne avait réalisé un audit de performance de ce programme et avait notamment conclu qu’il était peu efficace et n’avait pas d’impact.
Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan du programme « Lait à l’école » depuis 2010 ? Quelle est l’évolution du nombre d’écoles participantes ? À part le lait, les demandes visent-elles d’autres produits ? Comment le budget de la Région wallonne a-t-il évolué ?
La Région a-t-elle adapté la mise en œuvre de ce programme après que la Cour des comptes européenne ait remis son rapport négatif ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser le contenu de ces adaptations ?
J’ai également entendu dire que la procédure administrative était assez lourde. A-t-elle été simplifiée ?
Monsieur le Ministre m’a informée qu’une campagne de promotion du lait serait lancée au mois de septembre 2015 dans les écoles. S’inscrit-elle dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen ?
Par ailleurs, j’ai vu que l’Union européenne était en train de revoir les programmes de distribution de lait, de fruits et de légumes dans les écoles. Un nouveau cadre juridique et financier doit être mis en place. Quelles seraient les adaptations à prévoir par la Région ?
Réponse du 03/06/2015
- de COLLIN René
Le nombre d’écoles participantes en 2010 était de 190, en 2011 de 297, en 2012 de 305 et en 2013 de 251, soit une diminution d’écoles participantes à partir de 2013, après une augmentation annuelle depuis le début du programme. Les budgets engagés prévus pour ce programme de 2010 à 2013 étaient de 500 000 euros et à partir de 2014, de 300 000 euros, qui s’explique par un budget liquidé en baisse depuis 2013 (290 000 euros) et 2014 (190 000 euros).
À part le lait, les yaourts et les fromages, dont les fromages frais, constituent actuellement les produits éligibles dans le cadre de ce programme.
Je soutiens les démarches de simplification et d’amélioration continue. Mon administration travaille d’ailleurs dans ce sens.
Sur base des différentes analyses des programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école et le programme en faveur de la consommation de lait à l'école, en janvier 2014, la Commission a proposé un projet de règlement regroupant, dans un cadre commun, ces deux programmes à destination des écoles, actuellement séparés. Cette proposition vise un cadre commun ciblé grâce à une stratégie nationale ; le renforcement des mesures d’accompagnement visant l’éducation des enfants à l’agriculture et autres thèmes plus larges.
Début 2015, la Commission a décidé de réexaminer l’ensemble du régime de distribution de produits agricoles dans les écoles pour des raisons de subsidiarité, proportionnalité et meilleure réglementation dans le cadre de la simplification de la PAC. La consultation sur ce projet est ouverte jusqu’au 3 juin et mon administration contribue à ce travail.
Dans ce contexte, l’administration poursuit son travail continu d’amélioration de l’application du Programme en Wallonie et principalement la réduction des charges administratives liées à la demande d’aide.
J’ai également chargé mon administration de réfléchir à la mise en place d’une stratégie régionale pour la mise en œuvre du programme « Lait à l’école » en Région wallonne avec éventuellement la possibilité de prévoir les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'assurer l'efficacité du programme. Ces mesures pourraient inclure des informations sur les mesures éducatives relatives à des habitudes alimentaires saines, sur les filières alimentaires locales et sur la lutte contre le gaspillage des aliments. Je souhaite que ces actions permettent de renforcer l’amélioration durable des habitudes alimentaires des enfants.
Concernant la promotion sur le lait, l’APAQ-W organisera en effet une campagne spécifique au secteur « Lait », début septembre 2015, à destination des élèves de 5 à 12 ans des écoles fondamentales de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une brochure, intitulée « Le lait, né de la vache, fruit de l’eau, de l’herbe et du soleil » est en cours de réalisation et complétera un livret de jeux à faire en classe. Ce matériel didactique sera envoyé aux écoles inscrites.