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Les aides apportées par l'Union européenne à la Wallonie dans le cadre de la lutte contre le chômage

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 199 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 07/05/2015
    • de LAMBELIN Anne
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le Parlement européen a approuvé le 29 avril la proposition de la Commissaire européenne, Marianne Thyssen, de débloquer cette année, un milliard d’euros en faveur de la lutte contre le chômage.

    Nous apprenons que 13 millions d’euros, de la somme globale dégagée, seront consacrés au Hainaut, à Liège et à Bruxelles. Ce montant devra servir à la mise en place de projets destinés à aider les jeunes à trouver un emploi.

    Nous savons que l'Union européenne avait déjà dégagé des fonds pour le projet de Garantie jeune; cette nouvelle décision du Parlement européen est donc une excellente nouvelle pour notre Région et une aide supplémentaire pour résoudre les problèmes socio-économiques.

    Madame la Ministre a-t-elle pris acte de cette décision de l’Union européenne ? De plus, a-t-elle déjà une idée concernant les projets vers lesquels cette somme sera conduite ?

    Enfin, cette somme est-elle accompagnée d’objectifs à atteindre ?
  • Réponse du 03/06/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne adoptait la Recommandation instituant la « Garantie Jeunesse ». Le Gouvernement wallon, en date du 14 novembre 2013, a approuvé un certain nombre d’orientations concernant le plan wallon « Garantie jeunesse » et a chargé le FOREm de piloter sa mise en œuvre au niveau wallon. Pour soutenir ce plan « Garantie jeunesse » dans son opérationnalisation, la Wallonie a pris l’option d’intégrer « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes » (IEJ), l’incitant financier spécifique pour les zones les plus durement touchées par le chômage des jeunes (à savoir, pour la Wallonie, les Provinces de Hainaut et de Liège), dans le programme opérationnel du Fonds Social Européen (FSE), et ce, afin d’adopter une stratégie globale et cohérente des actions. Un appel à projet global a donc été lancé en Wallonie, en mars 2014.

    Dans le cadre de cette nouvelle mesure d’appui, les opérateurs wallons concernés ont introduit des demandes de financement, articulées autour de nombreuses thématiques relatives, par exemple, à l’amélioration des transitions école-emploi, à l’accompagnement personnalisé des jeunes demandeurs d’emploi, à la formation en alternance et à l’intensification des liens avec l’entreprise, à l'identification des compétences clés pour l’emploi, à l’accroche et au retour des « NEET’s » sur le marché de l’emploi...

    Chacun des projets déposés dans le cadre de la programmation 2014 – 2020 du FSE a été soumis à l’avis d’une Task force indépendante. Le résultat des travaux de celle-ci a été présenté aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le 10 février dernier, à l’occasion d’un Gouvernement conjoint qui a validé l’ensemble des projets soutenus pour cette programmation FSE.
    Les opérateurs doivent maintenant adapter leur fiche projet en fonction des budgets accordés, tant en termes d’objectifs que d’actions, et apporter toutes les preuves des cofinancements publics valorisés.

    Actuellement, les financements européens qui viennent d’être attribués, sur la base des travaux de la Task force, aux projets wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l’insertion des jeunes dans le cadre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, s’élèvent à 46 millions d’euros. Un second appel à projets sera lancé prochainement et analysé, selon la même procédure, à savoir avec une sélection par une Task force indépendante, pour l’affectation des montants de l’enveloppe globale « IEJ » non affectés lors du 1er appel.

    Certains opérateurs, tels que le FOREm ou l’IFAPME, ont déjà pris l’initiative de lancer ou de renforcer certaines actions reprises dans le cadre plus large du « Plan de Garantie pour la Jeunesse », et qui sont tout à fait éligibles dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. D’autres projets portés par des opérateurs plus petits démarreront prochainement sur la base du budget qui leur a été attribué pour la réalisation de leurs actions en faveur des jeunes de moins de 25 ans en Provinces de Liège et de Hainaut.
    Les objectifs des 24 projets actuellement retenus sont variables et fonction des moyens attribués, des thématiques abordées, et des modalités proposées :
    - accompagnements individuels
    ou
    - formations collectives…

    Tous ces projets concourent néanmoins à ramener le pourcentage des jeunes de moins de 25 ans inscrits au chômage, le plus en-dessous possible de la barre des 25 %.

    Pour l’ensemble des États membres et régions d’Europe éligibles aux financements de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le taux de préfinancement initial était fixé à 1 % de la dotation totale (ou à 1,5 % pour les États membres qui bénéficient d’une assistance financière). Or, ce taux de préfinancement s’est révélé insuffisant pour un certain nombre des États membres, notamment parce que le budget de cette initiative est concentré sur 2014 et 2015 et doit être absorbé à un rythme plus rapide que celui du Fonds Social Européen.

    La proposition de Règlement de la Commissaire Marianne Thyssen, approuvée par le Parlement européen, corrige ce décalage. Cette augmentation de préfinancement anticipé aux États membres constitue donc une bonne nouvelle pour la Wallonie, dans la mesure où elle permet un soutien renforcé des opérateurs retenus et garantit une mise en œuvre plus rapide des mesures sur le terrain.