Les vélos électriques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 516 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 11/05/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En matière de vélos électriques, on se trouve devant un vide juridique. Ils sont, rapides et plus lourds à maîtriser, notamment pour les personnes âgées. Après une baisse en 2013, le nombre d’accidents impliquant un cycliste de plus de 65 ans serait reparti à la hausse l’an dernier.
  
  Est assimilé à un cycle, suivant une législation européenne, un vélo offrant une assistance au pédalage et équipé d’un moteur électrique auxiliaire dont la puissance maximale s’élève à 0,25kW. Pas besoin d’immatriculation ni de permis de conduire et l’assurance familiale suffit pour vous couvrir en cas d’accident. Pour un e-bike, vélo dont le moteur électrique fonctionne indépendamment du pédalage, l’engin serait assimilé à un cyclomoteur de classe B. Casque, immatriculation et assurance RC « moteur » seraient donc obligatoires.
  
  On pourrait s’orienter vers la définition de trois catégories distinctes :
  
  - première catégorie correspondant, comme aujourd’hui, aux vélos électriques de 0,25 kW de puissance et en dessous de 25km/h;
  - deuxième catégorie pour les vélos allant à plus de 25 km/h, jusqu’à 1.000 watts de puissance, ce qui est déjà beaucoup. Avec ou sans pédalage assisté;
  - troisième catégorie pour les engins dépassant 45 km/h, jusqu’à une puissance de 4.000 watts ! On en trouve déjà sur le marché ».
  
  Ces réflexions impliquent-elles que l’on doive, tôt ou tard, organiser des cours pour préparer les cyclistes (amateurs d’e-bike) au permis de conduire et cela afin de prévenir le risque d’accident causé par un manque d’habitude de conduire l’e-bike ? Ou ne doit-on pas au moins organisé des modules de sensibilisation, notamment pour les personnes âgées ?
  

• Réponse du 27/05/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Le vélo à assistance électrique est particulièrement intéressant, car il allie le développement des déplacements mode doux et la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé. Il ne nécessite pas non plus d'apprentissage particulier.
  
  Un vélo à assistance électrique (VAE) reste un vélo si et seulement si :
  1/ La mise en route du moteur est conditionnée uniquement par le pédalage et doit se couper dès que l'on arrête de pédaler.
  2/ L'assistance doit se couper à 25 km/h, le vélo pouvant rouler plus vite sans assistance,
  3/ La puissance nominale du moteur doit être de 250 watts maximum. Cela correspond à la première catégorie listée dans la question.
  
  Si ces conditions ne sont pas respectées, il s'agit alors d'un cyclomoteur. Les deux autres catégories de vélos électriques listées dans la question sont donc à considérer comme des cyclomoteurs.
  
  Circuler sur un cyclomoteur implique toute une série d'obligations : disposer d’une plaque d’immatriculation, souscrire une assurance de type cyclomoteur, porter un casque motocycle, disposer du permis de conduire.
  
  La formation au permis de conduire est spécifique pour les 2 roues motorisées et fait l'objet d'un examen également spécifique.
  
  Il est conseillé aux personnes n'ayant plus roulés sur un cyclomoteur ou une moto pendant plusieurs années de se réapproprier cette conduite, idéalement même à le faire sous l'assistance d'un formateur d'auto-école.