La taxe sur les pylônes GSM

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 392 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 11/05/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L'IBPT, régulateur des télécoms, a depuis plusieurs mois plaidé pour une diminution des taxes sur les pylônes d'antennes. Ce régulateur estime qu'il s'agit là d'un frein à l'investissement notamment en Région wallonne.
  
  En plus de la réduction des taxes et de l'amélioration des procédures, l'IBPT espère aussi que les régions s'échangeront davantage de connaissances et de bonnes pratiques en matière de normes de rayonnement ou d'harmonisation de la taxation.
  
  J'aimerais poser quelques questions à Monsieur le Ministre sur cette approche. Qu'en est-il de la réflexion du Gouvernement sur la taxation des pylônes? Ne va-t-elle pas à l’encontre d’un développement optimal du numérique ?
  
  Au niveau de la collaboration entre les Régions, Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il a déjà pu rencontrer son collègue flamand sur cette question ? Il semblerait que le régime fiscal soit plus favorable aux investissements des opérateurs en Flandre qu’en Wallonie … Peut-il confirmer ?
  

• Réponse du 31/01/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)