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Le montant d'un milliard d'euros débloqué par l'Europe pour lutter contre le chômage des jeunes

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 201 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 13/05/2015
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Comme Madame la Ministre le sait, le Parlement européen a approuvé, le 29 avril dernier, une proposition de la commissaire européenne Marianne Thyssen afin de débloquer, en 2015, un milliard d'euros pour lutter contre le chômage des jeunes. Bruxelles, le Hainaut et Liège recevront ainsi près de 13 millions d'euros pour monter des projets destinés à aider les jeunes à trouver un emploi. Ce qui est, bien sûr, à saluer quand on connaît les statistiques actuelles inhérentes aux jeunes sans emploi : 32,1 % en Wallonie, 39,5 % à Bruxelles et 16,1 % en Flandre. En Europe, ce sont 25 % des jeunes qui sont sans emploi.

    Il y a deux ans, les dirigeants européens avaient réservé, grâce à l'Initiative pour l'emploi des jeunes, une enveloppe de 3,2 milliards d'euros de soutien financier aux régions où plus de 25 % des jeunes sont sans emploi. Quand Marianne Thyssen a pris ses fonctions de commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales à l'automne 2014, il est apparu que peu d'argent avait été distribué, car de nombreuses régions n'avaient pas les moyens d'avancer l'argent pour les projets. Le Parlement européen a donc voté, à une large majorité et sans aucune modification, le plan de Marianne Thyssen pour augmenter fortement le préfinancement européen, de 1 ou 1,5 % habituellement à 30 %. Un milliard d'euros pourrait ainsi être libéré et 350.000 à 650.000 jeunes pourraient être concernés. L'enveloppe pour la Belgique passera de moins d'un demi-million d'euros à 12,7 millions d'euros. Cela permettra de mettre sur pied des formations et d'autres projets à Bruxelles, en Hainaut et à Liège.

    Aussi, Madame la Ministre connait-elle approximativement le montant qui reviendra à la Wallonie, dans le cadre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes? Si oui, sait-on comment cette enveloppe sera dispatchée ? Des formations et des projets qui permettront d'aider nos jeunes à obtenir un job pouvant être financés par cette aide sont-ils déjà à l'état d'ébauche ou prêts ?
  • Réponse du 08/06/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne adoptait la Recommandation instituant la "Garantie Jeunesse". Le Gouvernement wallon, en date du 14 novembre 2013, a approuvé un certain nombre d’orientations concernant le plan wallon « Garantie jeunesse » et a chargé le FOREm de piloter sa mise en œuvre au niveau wallon. Pour soutenir ce plan « Garantie jeunesse » dans son opérationnalisation, la Wallonie a pris l’option d’intégrer « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes » (IEJ), l’incitant financier spécifique pour les zones les plus durement touchées par le chômage des jeunes (à savoir, pour la Wallonie, les Provinces de Hainaut et de Liège), dans le programme opérationnel du Fonds Social Européen (FSE), et ce, afin d’adopter une stratégie globale et cohérente des actions. Un appel à projets global a donc été lancé en Wallonie, en mars 2014.

    Dans le cadre de cette nouvelle mesure d’appui, les opérateurs wallons concernés ont introduit des demandes de financement, articulées autour de nombreuses thématiques relatives, par exemple, à l’amélioration des transitions école-emploi, à l’accompagnement personnalisé des jeunes demandeurs d’emploi, à la formation en alternance et à l’intensification des liens avec l’entreprise, à l'identification des compétences clés pour l’emploi, à l’accroche et au retour des « NEET’s » sur le marché de l’emploi...

    Chacun des projets déposés dans le cadre de la programmation 2014 – 2020 du FSE a été soumis à l’avis d’une Task force indépendante. Le résultat des travaux de celle-ci a été présenté aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 10 février dernier, à l’occasion d’un Gouvernement conjoint qui a validé l’ensemble des projets soutenus pour cette programmation FSE. Les opérateurs doivent maintenant adapter leur fiche projet en fonction des budgets accordés, tant en termes d’objectifs que d’actions, et apporter toutes les preuves des cofinancements publics valorisés.

    La répartition géographique du financement de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes pour les années 2014 et 2015 étant définie par la Commission européenne, elle se décline comme suit : 16,2 millions d’euros pour la Province de Hainaut et 12,5 millions d’euros pour la Province de Liège. La Région de Bruxelles-Capitale reçoit, pour sa part, près de 13,4 millions d’euros. Ces montants sont réglementairement doublés par l’intervention du Fonds social européen. L’enveloppe globale atteint donc, pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, 57,4 millions d’euros, sachant que, dans ce cas spécifique, la part publique à valoriser est équivalente au montant FSE engagé, soit à un tiers du budget total.

    Actuellement, les financements européens qui viennent d’être attribués, sur la base des travaux de la Task force, aux projets wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l’insertion des jeunes dans le cadre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, s’élèvent à 46 millions d’euros. Un second appel à projets sera lancé prochainement et analysé selon la même procédure (à savoir avec une sélection par la Task force indépendante), pour l’affectation des montants de l’enveloppe globale « IEJ », non affectés lors du 1er appel.

    Il est à noter que certains opérateurs tels que le FOREm ou l’IFAPME ont pris le risque de déjà lancer certaines actions reprises dans le cadre plus large du « Plan de Garantie pour la Jeunesse » et qui sont tout à fait éligibles dans le cadre de l’Initiative. D’autres projets, récemment validés, portés par des opérateurs plus petits vont démarrer prochainement sur la base de l’accord et du budget qui leur a été attribué pour la réalisation de leurs actions en faveur des jeunes de moins de 25 ans en Provinces de Liège et de Hainaut.

    Pour l’ensemble des États membres et régions d’Europe éligibles aux financements de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le taux de préfinancement initial était fixé à 1 % de la dotation totale (ou à 1,5 % pour les États membres qui bénéficient d’une assistance financière). Or, ce taux de préfinancement s’est révélé insuffisant pour un certain nombre de ces États membres, notamment parce que le budget de cette initiative est concentré sur 2014 et 2015 et doit être absorbé à un rythme plus rapide que celui du Fonds Social européen.

    La proposition de Règlement de la Commissaire Marianne Thyssen, approuvée par le Parlement européen, corrige ce décalage. Cette augmentation de préfinancement anticipé aux États membres constitue donc une bonne nouvelle pour la Wallonie, dans la mesure où elle permet un soutien renforcé des opérateurs retenus et garantit une mise en œuvre plus rapide des mesures sur le terrain.